De Pampelune à Paris : mobilité des documents des rois de Navarre au début du XVIe siècle

Dans cette étude nous évoquerons un sujet aussi passionnant que très peu connu : la mobilité de documentation de la famille royale de Navarre, envoyée de Pampelune à Paris, à l’époque du règne de Catherine de Foix et Jean d’Albret, rois de Navarre entre 1483 et 1517.
C’est dès la deuxième moitié de 1506, à cause de l’affaire Coarraze, que les parlements de Paris et de Toulouse ont commencé à exercer une forte pression sur la reine Catherine, en lui demandant de justifier ses droits sur le Béarn et sur la Navarre1. On va commenter très sommairement l’affaire Coarraze : en 1504 Catherine de Foix, en tant que souveraine de Béarn, a décidé de punir Gaston de Foix, baron de Coarraze. Ce dernier avait promu depuis la fin du XVe siècle les intérêts de deux grands ennemis de Catherine de Foix, Gaston de Foix et Jean de Foix, oncle et neveu de la reine, qui voulaient régner sur les territoires pyrénéens de la reine Catherine, en alléguant que les femmes n’avaient pas le droit de gouverner dans ces domaines.
Catherine de Foix a donc décidé de punir le baron de Coarraze, en l’accusant de sodomie, viols, adultères, etc., et après un procès conduit par la sénéchaussée de Béarn, le baron a été condamné à la peine de mort en 1504, pour crime de lèse-majesté2.
Nous venons de citer les territoires de la reine Catherine… mais de quels domaines parlons-nous exactement? Béarn, Marsan, Gabardan, Bigorre, Foix, Nébousan, Castellbó, etc, c’est-à-dire, les domaines traditionnels de la famille Foix-Béarn et le royaume de Navarre acquis par les Foix-Béarn en 1479.
Il faut dire que Catherine de Foix et Jean d’Albret ont mené une politique internationale de neutralité, dans les conflits entre les rois d’Espagne et de France. Cette neutralité n’a pas été respectée par Ferdinand le Catholique (n’oublions pas que ce roi a conquis le royaume de Navarre) mais non plus par Louis XII de France qui a demandé depuis 1503 à Catherine de Foix et Jean d’Albret un ferme appui dans sa lutte contre le « roi d’Espagne », c’est-à-dire, Ferdinand le Catholique.
C’est dans ce contexte politique que le roi de France a permis au baron de Coarraze de faire appel du procès conduit par la sénéchaussée de Béarn, devant les parlements de Toulouse et de Paris, en alléguant qu’il était dépendant de la couronne de France. C’est à ce moment-là que le roi de France a exercé sa pression sur les seigneurs de Béarn, en maintenant que le Béarn était un territoire dépendant de France. Catherine de Foix, de sa part, a maintenu que le Béarn était un territoire indépendant, et c’est avec ce status politique qu’est nommé ce domaine dans les traités internationaux établis par les rois de Navarre, d’une part avec les rois de Castille et Aragon, et d’autre part, avec l’empereur du Saint Empire romain germanique.
En février 1510 le Parlement de Toulouse a émis un arrêt de saisie de la seigneurie de Béarn en faveur de Louis XII. A partir de ce moment-là la relation entre les rois de Navarre et le roi de France s’est véritablement détériorée, à tel point que les Etats Généraux de Béarn réunis en novembre 1511, ont voté la donation de 11.000 écus aux seigneurs de Béarn pour la mise en défense de la seigneurie face à la menace d’une invasion de l’armée au service du roi de France3.
À ce moment-là, le Parlement de Paris suivait la plainte présentée par Catherine de Foix contre l’arrêt de saisie émis par le Parlement de Toulouse. Dans ce contexte de pression politique du roi de France sur la maison Foix-Béarn-Navarre, le tribunal parisien, décide de ne plus accepter en 1511 des copies de documents et exige des procureurs de Catherine de Foix de fournir les originaux.
C’est pour cela que cette reine n’a eu d’autre option que d’adresser à Paris des documents originaux des archives royales conservées à Pampelune, dans la Chambre des Comptes de Navarre, comme le prouve une ordonnance signée par les rois Jean et Catherine, à Tudela, en novembre 1511, par laquelle ils ordonnaient aux auditeurs de leur Chambre des Comptes de donner à Raymonde de Pereris (aussi connue comme Pererio), juge mage de Bigorre, plusieurs documents pour les présenter devant le Parlement de Paris4. Il s’agitait de documents d’une grand importance non seulement pour la famille royale navarraise mais aussi pour le royaume de Navarre : notamment des serments des Etats Généraux de Navarre à rois, reines et à princesses héritières du royaume :
Par exemple :
– Une lettre adressée par les États de Navarre à Jeanne, fille de Louis le Hutin, en 1328, pour l’informer qu’ils l’ont reconnue comme reine.
Le serment des Cortes Générales de Navarre à Jeanne II et Philippe III, en 1328. Ce document, qui comporte les sceaux des «buenavillas5» de Navarre, est conservé aux ADPA6.

Crédits photos : Alvaro Adot

– La déclaration des Cortes Générales de Navarre faite en 1390, en exposant que la princesse Blanche était l’héritière du roi Charles III7.
– Le serment des Cortes Générales de Navarre à Blanche de Navarre, héritière de Charles III, le 11 mars 13968.
– Le serment des Cortes Générales de Navarre à Carlos, prince de Viana, comme héritier de Blanche de Navarre et Jean d’Aragon, le 11 juin 1422.
En 1511 les rois Jean et Catherine ont promis aux auditeurs de la Chambre des Comptes que les originaux seraient de retour en Navarre vers le jour de «nuestra señora de agosto primero veniente9», c’est-à-dire, le 15 août 1512, jour de l’Assomption. De cette façon, Jean et Catherine ont voulu que les pièces originales d’une grande importance restassent conservées à Pampelune, même si certains documents devaient être envoyés à Paris pour quelques mois, à une époque où ces rois résidaient la plupart du temps en Navarre, où la plupart de leurs enfants y étaient nés et élevés10.
Il est intéressant de mentionner que ces rois (avant d’ordonner le transfert des documents originaux en novembre 1511) avaient requis de la Chambre des Comptes, en octobre (c’est-à-dire un mois avant), l’élaboration de copies de documents, avec l’intention d’envoyer à Paris ces copies et de conserver les originaux à Pampelune.11. Ces copies démontrent donc que Jean et Catherine ne voulaient pas transférer les originaux au Parlement de Paris . Toutefois, à cause de la pression de Louis XII les rois de Navarre ont adressé les originaux à la capitale française et les copies sont restées à Pampelune.
Les documents originaux envoyés à Paris (répertoriés dans un inventaire fait à la fin de 1511 et conservé à la BnF12) ont été récupérés par l’administration au service de Catherine de Foix par Claude de Brion, maître de finances et procureur de la reine de Navarre (qui avait récupéré la documentation émise à Paris aux décennies 1490 et 1513) et par Raymond de Pereris, et conduits au Trésor des chartes de Pau pour leur conservation situé dans le château. Actuellement, ils sont conservé dans les Archives Départementales des Pyrénées Atlantiques.

Pour conclure, nous dirons deux choses :
– Premièrement, que le transfert des documents navarrais de Pampelune à Pau a ainsi obéi à une «légitimation non pas face à Ferdinand d’Aragon, mais face à Jean de Foix, Gaston de Foix, et notamment face à Louis XII de France, qui maintenait l’arrêt de confiscation de la seigneurie de Béarn, émis en février 1510 en leur faveur contre les rois de Navarre par le Parlement de Toulouse.
– En deuxième et dernier lieu, que la conquête espagnole de la Navarre de juillet 1512, ordonnée par Ferdinand le Catholique, et la fuite précipitée de Jean III et Catherine Ière en Béarn, furent les vraies causes pour lesquelles ces documents originaux n’ont pas pu retourner aux archives de la Chambre des Comptes de Navarre, en se conservant actuellement, comme nous l’avons déjà dit aux ADPA.