Plus qu’une quittance : la découverte d’une procédure de dédommagement (1570-1571)

Publié par Paul Raymond en 1863, le tome premier de l’Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790 des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques (Basses-Pyrénées à l’époque de la parution de l’inventaire) indique l’existence de 55 pièces en papier sous la cote 2183 de la série B (Cours et juridictions). Tout comme dans un grand nombre de cotes de cette série, il s’agit ici aussi de pièces justificatives conservées par les Chambres des comptes de Pau et de Nérac. L’inventaire sommaire n’évoque le contenu que de 3 pièces sur les 55 dont la description physique du carton fait mention : « Quittances de Vincent Desnay, batteur d’or à Tours ; – de Roch Maulay, peintre ; – de Le More, ministre protestant, pour gages et pensions, etc. » L’état très sommaire de l’inventaire pour la cote B 2183 – seulement 5,45% de l’ensemble des pièces recensées – a naturellement attiré l’attention du projet ACRONAVARRE lors du dépouillement systématique des archives.

Jeanne d’Albret, reine de Navarre (1555-1572), par Thomas de Leu (1597), Bibliothèque nationale de France, département des Estampes et de la photographie

Au dos de l’une des 55 quittances, nous avons découvert une requête que Mathurin Nepveu, « paovre homme hostelier du logis de La Roze » à La Rochelle, adresse à Jeanne d’Albret, reine de Navarre, en 1570. Ne pouvant pas mettre en location l’ensemble de son écurie à cause de la présence d’un chariot et des chevaux de la reine depuis environ deux ans, l’hôtelier – « ayant dix petits enffans » selon sa déclaration – se plaint d’un manque à gagner important et de la difficulté de réunir les 357 livres tournois annuelles pour payer le loyer du logis qu’il sous-loue. Étant harcelé « journellement » par le propriétaire du logis pour non-paiement, Mathurin Nepveu « supplie humblement » la reine de lui « faire payer » 60 écus « ou aultre telle somme qu’il lui plaira » pour l’occupation de l’écurie ainsi que pour « deux grandes pannes ou pots à faire buhées, cassées par lesdicts chevaulx et aussi pour luy ayder à mectre hors ledict logis le grand nombre de fumyer quy y est provenu de ladicte escuyerye qui a gasté et gaste ses murailles, lesquelles il ne pourra faire rabiller et faire mectre ledict fumyer hors pour cent escuz ».

La requête découverte a été présentée à Jeanne d’Albret à la fin d’octobre 1570. Nous le savons grâce à une note inscrite sous la requête par le secrétaire Jean Pelletier. Ce dernier précise non seulement le moment de la présentation de la demande, mais décrit aussi la procédure administrative réservée à celle-ci : « la Royne de Navarre renvoye la presente requeste à ses maître d’hôtel et controlleur servans pour pourvoir sur le contenu d’icelle ainsi qu’il appartiendra par raison. Faict à La Rochelle, le xxvie d’octobre mil vc soixante dix. »

Conformément à la décision royale, la requête fut transmise au maître d’hôtel (Jean Secondat, sieur de Rocques) et au contrôleur (Jean Houdayer). Datée du 28 décembre 1570, une note de Secondat, inscrite à La Rochelle sous la note de Pelletier, indique qu’un paiement de 60 livres « a été ordonné » en faveur de Mathurin Nepveu. À quel(s) ordonnateur(s) cette formule impersonnelle renvoie-t-elle ? Il s’agit peut-être du « conseil estably près la reine de Navarre à La Rochelle » dont les délibérations – connues seulement pour les années 1569 et 1570 – concernent, entre autres, des requêtes présentées par des Rochelais[1]. Le renvoi au maître d’hôtel et au contrôleur pourrait être ainsi interprété comme une demande d’expertise pour permettre au Conseil de connaître l’avis de l’administration avant de se prononcer sur la demande de l’administré. La note du maître d’hôtel pourrait être ainsi vue comme la transcription de la décision royale. Celle-ci précisait aussi que le paiement devait être fait « par l’argentier » à la fin de février 1571. Grâce à la quittance que Nepveu a rédigée le 20 mars 1571 au dos de la feuille, nous savons que le délai initialement prévu n’était pas respecté et que l’argent fut remis à La Rochelle par Gaillard Galland, « trésorier général et argentier de la Maison de la Royne de Navarre », avec un retard de près d’un mois. Le paiement effectué relevait d’une dépense extraordinaire et, en tant que tel, il était inscrit sur le « rôle d’argenterie et parties extraordinaires » de mars 1571. Le mois d’inscription de cette dépense parmi les dépenses extraordinaires est indiqué dans la quittance, mais il est impossible de vérifier cette information car seuls les « rôles d’argenterie et parties extraordinaires » de juillet et de décembre 1571 nous sont parvenus[2].

Plan de La Rochelle par Frans Hogenberg (Civitates orbis terrarum de Georg Braun, Cologne, 1572), Bibliothèque municipale de Lyon

La dépense était d’autant plus « extraordinaire » qu’il s’agissait d’un dédommagement et non d’un paiement pour service rendu. Cette particularité explique très probablement le fait que la pièce étudiée ici est la seule de la cote B 2183 qui contient toutes les étapes d’une procédure de dédommagement (présentation de la requête, transmission et étude de la requête, décision de paiement) à son recto, tout en contenant l’aboutissement de cette même procédure (quittance) à son verso. C’est la raison pour laquelle la quittance de Nepveu se distingue de toutes les autres quittances de la cote B 2183 car elle contribue à une meilleure compréhension du traitement des requêtes qui étaient adressées à Jeanne d’Albret pendant son séjour à La Rochelle (septembre 1568 – août 1571).

C’est justement le contexte politico-financier tendu de cette période qui peut expliquer la lenteur de la procédure et la somme peu élevée qui a été attribuée à Mathurin Nepveu. Deux mois se sont écoulés entre la présentation de la requête à la reine de Navarre (26 octobre 1570) et l’ordre de paiement (28 décembre 1570). Deux autres mois étaient initialement prévus entre l’ordre de paiement et le paiement (fin février 1571), mais ce délai était finalement de trois mois comme nous l’avons constaté plus haut (20 mars 1571). Nepveu devait ainsi attendre environ cinq mois entre la présentation de sa requête et la réception de l’argent attribué. Le montant de ce dernier (60 livres tournois) n’était pas égal à ce que le suppliant attendait (60 écus, soit 162 livres tournois[3]). La somme reçue par Nepveu ne constituait donc que 37,04% de la somme qu’il avait réclamée ! Celle-ci était peut-être jugée trop élevée par l’administration de la Maison de Navarre qui avait aussi intérêt à ne pas satisfaire facilement et entièrement toute les demandes au moment où il fallait rembourser des dettes contractées à l’occasion de la troisième guerre de religion (1568-1570). À l’heure où la reine de Navarre devait faire face à la fois à l’endettement de sa Maison[4] et à celui du « parti huguenot »[5], il était important d’économiser sur toutes les dépenses possibles, à commencer par les dédommagements dont l’importance était secondaire pour le pouvoir. Le fait qu’Henri III de Bourbon, prince de Navarre, et sa mère, Jeanne d’Albret, apparaissent le 17 décembre 1570 comme parrain et marraine d’Henri Robin, fils de Jean Robin – marchand d’Aytré – et d’une certaine Marguerite Nepveu[6], ne semble pas avoir pesé dans la décision rendue onze jours plus tard (28 décembre 1570) au sujet de la requête de Mathurin Nepveu.

 

[1] Julien de Gaulle, « Le Conseil de la reine de Navarre à La Rochelle. Ordonnances et délibérations inédites (1569-1570) », Bulletin de la Société de l’Histoire du Protestantisme Français, vol. 3, juillet-août 1854, p. 123-137.

[2] Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques, B 20-21.

[3] En 1570, un écu valait 54 sous, soit 2,7 livres tournois car une livre tournois contenait 20 sous. Jotham Parsons, Making Money in Sixteenth-Century France. Currency, Culture, and the State, Ithaca, Cornell University Press, 2014, p. 129.

[4] S. Amanda Eurich, The Economics of Power: The Private Finances of the House of Foix-Navarre-Albret during the Religious Wars, Kirksville, Sixteenth Century Journal Publishers, 1994, p. 168-170.

[5] Hugues Daussy, Le parti huguenot. Chronique d’une désillusion (1557-1572), Genève, Droz, 2014, p. 734-735.

[6] Pascal Rambeaud, « Jeanne d’Albret et son entourage à La Rochelle (septembre 1568 – août 1571) », dans Jeanne d’Albret et sa cour, actes du colloque international de Pau (17-19 mai 2001) réunis par Évelyne Berriot-Salvadore, Philippe Chareyre et Claudie Martin-Ulrich, Paris, Honoré Champion, 2004, p. 230. D’autres membres de la famille Nepveu faisaient également partie de la société protestante de la région. Pascal Rambeaud, De La Rochelle vers l’Aunis. L’histoire des réformés et de leurs églises dans une province française au XVIe siècle, Paris, Honoré Champion, 2003, p. 74, 83, 150, 249.

 

 

Par Dénes Harai

Université de Pau et des Pays de l’Adour

(ITEM, EA 3002)


 

More than just a receipt: the discovery of an indemnification procedure (1570-1571)

The first volume of the l’Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790 (Summary Inventory of the Departmental Archives Prior to 1790) published by Paul Raymond in 1863 indicates the existence of 55 paper documents in box 2183 of the B Series (Cours et juridictions). As is the case for a large number of boxes from this series, the contents here are made up of receipts kept by the Chambres des comptes of Pau and of Nérac. The Inventaire sommaire only mentions the content of three of the 55 documents, whose physical description indicates “Receipts from Vincent Desnay, guilder of Tours; – from Roch Maulay, painter; – from Le More, protestant minister, for wages and pensions, etc.” The cursory description of box B 2183’s inventory – concerning only 5.45% of the whole of the documents inventoried – naturally piqued the interest of the ACRONAVARRE project during the systematic examination of the archives.

Par Thomas de Leu (1597), Bibliothèque nationale de France, département des Estampes et de la photographie

On the back of one of the 55 receipts, we discovered a request from Mathurin Nepveu, “poor man and hotelier at the Inn of the Roze” (paovre homme hostelier du logis de La Roze) in La Rochelle, dressing Jeanne d’Albret, Queen of Navarre, in 1570. Unable to let out the entirety of his stables because of the cumbersome presence over the past two years of the Queen’s chariot and horses, the hotelier – “having ten small children” according to his statement – complains of the large loss of income and the resulting difficulty he has of scraping together the 357 livres tournois he must pay annually for the dwelling which he sub-lets. Harassed “daily” by the owner of the dwelling for non-payment, Mathurin Nepveu “humbly supplicates” the Queen to “have him be paid” 60 écus “or other similar sum that it pleases her” for the use of the stables as well as for two “grandes pannes ou pots à faire buhées, broken by the aforementioned horses, and also to help him to make the said dwelling rid of the great amount of dung which has accumulated there, originating from the said stables, which has spoiled and is spoiling its walls, which he cannot have repaired, and have the said dung removed for 100 écus.”

The request was presented to Jeanne d’Albret at the end of October 1570. We know this thanks to a note inscribed underneath the request by the secretary Jean Pelletier. The latter specifies not only the moment when the request was presented, but also describes the administrative procedure which followed: “the Queen of Navarre sends the present request to her presently serving maître d’hôtel and contrôleur to provide for its contents, as it should be done according to reason. Done at La Rochelle, on the 26th of October, 1570.” (la Royne de Navarre renvoye la presente requeste à ses maître d’hôtel et controlleur servans pour pourvoir sur le contenu d’icelle ainsi qu’il appartiendra par raison. Faict à La Rochelle, le xxvie d’octobre mil vc soixante dix.)

Following the royal decision, the request was transferred to the maître d’hôtel (Jean Secondat, sieur de Rocques) and to the contrôleur (Jean Houdayer). Dated December 28, 1570, a note written by Secondat at La Rochelle, underneath that of Le Pelletier, indicates that a payment of 60 livres “was ordained” in favor of Mathurin Nepveu. The passive formula does not reveal who authorized this payment. Perhaps it was the “Queen of Navarre’s council at La Rochelle” (conseil estably près la reine de Navarre à La Rochelle) whose deliberations – known only for the years 1569 and 1570 – concern requests presented by Rochelais, among other matters[i]. Sending the matter off to the maître d’hôtel and the contrôleur may thereby be interpreted as a request for an audit, which would allow the Council to know the opinion of the administration before deciding upon Nepveu’s request. The maître d’hôtel’s note may therefore be seen as the transcription of a royal decision. It also specified that the payment should be made “by the argentier” at the end of February 1571. Thanks to the receipt which Nepveu signed on the back of the page on March 20, 1571, we know that the intended timeline was not respected, and that the money was furnished by Gaillard Galland, “general treasurer and bursar of the House of the Queen of Navarre” (trésorier général et argentier de la Maison de la Royne de Navarre), with a delay of about a month. The payment was made from the extraordinary accounts and, as such, it was inscribed in the “register of extraordinary expenses” (rôle d’argenterie et parties extraordinaires) of March 1571. Both the month of payment and the fact that this was an extraordinary expense is indicated in the receipt, but it is impossible to verify this information as only the rôles d’argenterie et parties extraordinaires of July and December 1571 have been preserved in the archives[ii].

The expense was all the more “extraordinary” for being an indemnification rather than a payment for a service rendered. This particularity is the likely explanation for the fact that the document studied here is the only one from box B 2183 which contains all of the steps of an indemnity procedure (presentation of the request, transmission and assessment of the request, decision of payment) on the front of the page, while also containing the outcome of the procedure (receipt) on the back. This is the reason why Nepveu’s receipt is distinct from all the other receipts in box B 2183, as it contributes to a better understanding of the treatment of requests addressed to Jeanne d’Albret during her stay in La Rochelle (September 1568 – August 1571).

It is precisely the tense political and financial context of this period which could explain the slow procedure as well as the relatively small sum allotted to Mathurin Nepveu. Two months went by between the presentation of the request to the Queen of Navarre (October 26, 1570) and the order of payment (December 28, 1570). Two more months were initially planned between the order of payment and the payment itself (at the end of February 1571), but this ended up taking three months as we have already seen (March 20, 1571). Nepveu had to wait around five months between the presentation of his request and the receipt of the money allotted to him. The amount of the payment (60 livres tournois) was not equal to the expectations of the petitioner (60 écus, which comes out to 162 livres tournois)[iii]. The amount Nepveu received was only 37.04% of the sum he had initially requested! Perhaps the administration of the House of Navarre judged the request to be over-evaluated, as it was in their best interest not to automatically hand out in full each request which arrived, at a time when they were reimbursing debts contracted on the occasion of the third war of religion (1568-1570). While the Queen of Navarre had to face head-on both the increasing debt of her House[iv] and that of the “Huguenot party”[v], it was important to economize on all expenses possible, beginning with indemnifications whose importance was only secondary to the monarch. The fact that Henri III of Bourbon, Prince of Navarre, and his mother, Jeanne d’Albret, appeared on December 17, 1570, as godfather and godmother to Henri Robin, son of Jean Robin – a merchant from Aytré – and of a certain Marguerite Nepveu[vi], does not seem to have weighed on the decision pronounced eleven days later (December 28, 1570) on the subject of the request of Mathurin Nepveu.

 

[i] Julien de Gaulle, « Le Conseil de la reine de Navarre à La Rochelle. Ordonnances et délibérations inédites (1569-1570) », Bulletin de la Société de l’Histoire du Protestantisme Français, vol. 3, July-August 1854, pp. 123-137.

[ii] Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques, B 20-21.

[iii] In 1570, an écu was worth 54 sous, which came to 2.7 livres tournois, as a livre tournois was worth 20 sous. Jotham Parsons, Making Money in Sixteenth-Century France. Currency, Culture, and the State, Ithaca, Cornell University Press, 2014, p. 129.

[iv] S. Amanda Eurich, The Economics of Power: The Private Finances of the House of Foix-Navarre-Albret during the Religious Wars, Kirksville, Sixteenth Century Journal Publishers, 1994, pp. 168-170.

[v] Hugues Daussy, Le parti huguenot. Chronique d’une désillusion (1557-1572), Geneva, Droz, 2014, pp. 734-735.

[vi] Pascal Rambeaud, « Jeanne d’Albret et son entourage à La Rochelle (septembre 1568 – août 1571) », in Jeanne d’Albret et sa cour, proceedings of the international conference in Pau (17-19 May 2001) edited by Évelyne Berriot-Salvadore, Philippe Chareyre and Claudie Martin-Ulrich, Paris, Honoré Champion, 2004, p. 230. Other members of the Nepveu family also belonged to the Protestant spheres of the region. Pascal Rambeaud, De La Rochelle vers l’Aunis. L’histoire des réformés et de leurs églises dans une province française au XVIe siècle, Paris, Honoré Champion, 2003, pp. 74, 83, 150, 249.

 

Par Dénes Harai

Université de Pau et des Pays de l’Adour

(ITEM, EA 3002)


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