Une lettre de rémission d’Henri de Navarre de 1583

Conservée dans une famille protestante orthézienne depuis le xvi^e siècle, une lettre de rémission datée du premier avril 1583 à Nérac, vient d’être déposée avec le fonds familial dans lequel elle se trouvait, aux Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques dans le fonds du Centre d’étude du protestantisme béarnais (CEPB) sous la cote 60J 614/53^[1]. Elle est sans doute la première connue signée par Henri de Navarre, et à ce titre mérite en soi publication. Ce type de document a récemment fait l’objet d’études portant à la fois sur la criminalité d’Ancien Régime et l’exercice de la justice “de retenue” du roi de France qui permettent ainsi de mettre en lumière ce texte exceptionnel^[2].

La lettre de rémission est une manifestation de l’exercice direct de la justice par un souverain, qui a pour objet d’interrompre le cours d’une procédure et de rétablir l’accusé dans sa renommée et dans ses biens^[3]. Henri de Navarre se place ainsi sur le même plan que le roi de France dans l’exercice de la fonction de justice pour son propre royaume de Navarre, et ici plus particulièrement pour sa souveraineté de Béarn. Le document comporte deux grandes parties, la première exposant en détail les faits dont il est question sous un jour favorable pour justifier la rémission ; la seconde dans un langage juridique plus formel est celle de la rémission proprement dite. Bien que ce texte soit ici rédigé intégralement en béarnais, langue officielle de la souveraineté, il est composé par des juristes professionnels qui connaissent parfaitement la forme des lettres françaises. Le vocabulaire et la formulation de la seconde partie sont en effet calqués sur la pratique française, si ce n’est que la mention de l’apposition du sceau a été oubliée et déséquilibre la phrase dans laquelle elle aurait dû se trouver.

Jean d’Estibarde dit de Castegnau, pauvre vigneron d’Orthez tenant en fermage les vignes du notaire Jean de Labaig, avait fait l’objet d’une première agression dans une taverne de la ville, par Jean de Lanne qui avait notamment tenu des propos injurieux et menaçants contre sa femme. Le mardi 4 septembre 1582, alors que d’Estibarde était allé surveiller les vignes chargées de grappes, il rencontra sur le chemin du retour à la tombée de la nuit, Jean de Lanne qui se jeta immédiatement sur lui. Lors de cette mêlée à terre, son adversaire s’empara de son couteau dans sa ceinture de toile, le blessa à la tête et aux côtes. D’Estibarde craignant pour sa vie, dans un sursaut se saisit de la dague et frappa aveuglément l’agresseur qui s’enfuit. Il apprit par la suite que celui-ci, gravement blessé au ventre et au bras gauche était retourné dans les faubourgs d’Orthez, rue St Gilles, et en était mort deux mois plus tard. D’Estibarde craignant la rigueur de la justice avait alors quitté la souveraineté de Béarn vraisemblablement pour Sault-de-Navailles en Chalosse, la plus proche localité d’Orthez en terre de France, où il s’était fait soigner.

Ce récit est celui d’un crime ordinaire mis en scène en vue d’en faire l’objet d’une rémission, pour laquelle il s’agit de justifier généralement la légitime défense^[4]. Ces textes sont ainsi à la fois très descriptifs pour présenter une apparence de véracité et peu explicites sur les mobiles possibles^[5]. Le plaignant montre ici qu’il n’a pas été à l’origine de la querelle et a même tenté de l’éviter lors de la première agression verbale dans la taverne, malgré le caractère aggravant des invectives visant l’honneur de sa femme. Ce n’est que lorsque d’Estibarde est finalement attaqué sans raison apparente, puis blessé le premier par l’arme dont s’est emparé de Lanne, qu’il blesse mortellement ce dernier pour sauver sa propre vie. La violence s’est retournée contre l’offenseur. Selon Michel Nassiet, 90% des lettres de rémission concernent des crimes dont les victimes se connaissent, résultant de conflits ruraux de voisinage. Mais comme dans la plupart des cas, nous n’en savons pas plus sur les motifs d’affrontement direct entre les deux hommes. Nous ne pouvons, faute de sources de justice de cette époque, envisager s’il s’agit d’une querelle pour raison du fermage des vignes de Jean de Labaig confiée à d’Estibarde au détriment de Jean de Lanne, ni si c’est le notaire Jean de Labaig qui est à l’origine de la requête et a fourni les importantes sommes d’argent nécessaires à la procédure de rémission.

Il faut donc plutôt chercher l’intérêt de ce document dans l’acte de majesté pris par Henri de Navarre dans l’espace des cinq années de paix entre les septième et huitième guerres de religion (1580-1585), au moment des grandes heures de la cour de Nérac. Henri qui s’est échappé de la cour de France en 1576 est revenu au protestantisme, et par le serment de respecter les fors prêté devant les Etats le 2 avril 1581, a été reconnu comme le souverain effectif de Béarn^[6]. Plusieurs lettres avaient été précédemment prises dans la région à l’occasion du tour de France royal de Charles IX ; sur les 248 lettres enregistrées par la Grande chancellerie entre 1565 et 1566 publiées par Michel Nassiet, 23 ont été prises à Bayonne, 5 à Saint-Jean-de-Luz, 3 à Mont-de-Marsan et 2 à Dax. Elles concernaient des demandes formulées dans toute la France dont 8 provenaient de Bayonne et du Labourd, de la Soule, de la Chalosse et de la Bigorre ; bien entendu, aucune ne concernait les territoires souverains d’Henri de Navarre.

Cette lettre est prise début avril à Nérac, juste après Pâques qui a lieu le 10 avril de cette année-là. Henri partira ensuite pour Pau le 18 juin où il arrive le 23 pour siéger le 30 aux États^[7]. Il reprend la route le 1^er juillet, pour être de retour à Nérac le 10^[8]. Cette réunion qu’il a présidée dans la capitale béarnaise, avec sa sœur Catherine qui exerce la régence sur la souveraineté depuis 1577, a eu pour objet la réorganisation judiciaire de la souveraineté. Sur les 44 thèmes abordés, nombre exceptionnel, 13 portaient sur la justice, et 18 sur le gouvernement alors que traditionnellement les articles les plus importants concernaient les finances^[9]. Cette lettre de rémission a donc été l’occasion de réaffirmer l’autorité souveraine en matière de justice en préparation de cette session.

Enfin la conjoncture politico-religieuse est sans doute aussi l’une des raisons qui ont dicté cet acte. Dès février 1583, on cherche à convertir Henri par l’intermédiaire de Charles de Bourbon^[10], dès avant la mort du duc d’Alençon en juin 1584, qui le place en héritier d’Henri III. Sans doute cherche-t-il alors à afficher sa « plene puxance et authoritat supreme », pendant de l’autorité « souveraine » des rois de France.

Cette lettre présente en dernier lieu une originalité particulière propre à la conjoncture interne du Béarn. En effet, la catégorie de l’injure au cœur de la querelle ne rentre pas dans la typologie classique étudiée par Michel Nassiet. D’une part, elle s’adresse non pas à la personne en cause mais à sa femme, et d’autre part le qualificatif exceptionnel « posoere » place au second plan le possible caractère économique du différend. Cette invective de « posoere », c’est-à-dire d’empoisonneuse désigne plus particulièrement la sorcière. Le Béarn traverse alors une épidémie de peur satanique, alors que l’académie  s’apprête à recruter comme professeur et théologien le célèbre Lambert Daneau, qui arrivera à Orthez à la fin de l’année 1583, bien connu en particulier par son célèbre traité de 1574 De veneficiis, réédité jusqu’en 1581^[11] qui avait été en partie la cause de son départ de Leyde. Les députés aux Etats de Béarn de juillet de cette même année ont demandé que « posoers » et « posoeres » soient poursuivis par procédures extraordinaires. La lettre de rémission, ainsi replacée dans ce contexte aurait donc une fonction particulière qui laisse transparaître la position d’Henri et surtout de sa sœur Catherine qui firent preuve de modération en rejetant la demande des États^[12], refusant ainsi d’intervenir dans les affaires ecclésiastiques. Le protestantisme béarnais, ainsi que l’affirme Christian Desplat, « n’intégra jamais la lutte contre l’hérésie des sorciers à son prosélytisme et à sa pratique », contrairement aux réformateurs catholiques qui « usèrent abondamment du diable et des sorciers »^[13]. Le très protestant Jean de Sponde put ainsi quatre ans plus tard, renvoyer une jeune fille de vingt-deux ans s’accusant de possession, en lui recommandant de « demander pardon en secret »^[14].

Cette lettre de rémission d’Henri de Navarre est donc un acte de majesté dont la dimension est également politique et religieuse d’un prince protestant qui, un peu plus de dix ans après la Saint-Barthélemy, parvenu à maturité, n’entend rien céder de ses droits face à une monarchie de France affaiblie par les premiers conflits confessionnels et où depuis Nérac, il affiche sa capacité à succéder.

Philippe Chareyre

Université de Pau et des Pays de l’Adour, ITEM EA 3002

 

Document

Lettre de rémission d’Henri III de Navarre

accordée à Johan Destibarde dit de Castegnau vigneron d’Orthez, le premier avril 1583

Source : AD 64 / CEPB, 60J 614/53

Transcription

Henric, per la gracie de Diu Rey, de Navarre, seignor souviran de Bearn. A toutz presens et advenir, salut.

L’humble supplication de Johan Destibarde dit de Castegnau, praube vigner de nostre ville d’Orthes en nostre souviranetat de Bearn, habem recebude, contenent que despux ung an en ça, et per ung jour que no le recorde, luy se trouva en la maison aperade de Bosquet de nostredicte ville ont habe teberne, per y beber en compaignie d’autres personnadges, en laquoalle viengo aussi lo deffunct Johan de Lane si bien habitant de ladicte ville accompaignat de certans autres. Et ainsi que se fazen tirar deu vin, lodit de Lane senhs augun propoz ne occasion, se meto a diser et cridar contre lodit Destibarde supplicquant et sa molher, disen aux personnadges qui eran entratz et viengutz en ladicte teberne ab luy, que la molher deudit supplicquant habe tiengut auguns prepaus deudit de Lane et que ere ere une pute posoere et que avant de goayre luy los ac fere bien pagar et pendir, senhs que per lasbetz luydit supplicquant respondesse res a lasdictes palaures.

Et lo dimarcz quoart deu mees de septembre l’an mil cinq cens oeytante et dus, sus lo tard, lo supplicquant sorty de sa maison et sen ana vers une vigne que tiene a fazendure, appertenente a M^te Johan de Labaig notary en nostre conseil ordenary et court souvirane sedente a Pau^[15], estan ladicte vinhe scize pres de nostredicte ville et preste a beronhar, los rasins y estans pendentz. Et haben visitat ladicte vinhe et regoardat si augun y ere per desraubar las rasins  ainsi que habe accoustumat, estant deya presque noeyt, sorty de ladicte vigne per sen retournar, et estans pres et fore deguere sus lo camy, senhs que luy penssasse en lodit de Lane ne en augun mal, fe rencontre deudict de Lane loquoal d’une grande colere torna reyterar los prepaus injurios que habe auperavant dit a ladicte maison de Bosquet conte lodit supplicquant et sadicte molher. Et a l’instant, de grand courroux et malicy deliberade, lo sauta dessus et per force lo osta et prengo une dague qui portabe et habe en sa sinte et ab acquere [est]ans toutz dus tombatz a terre, lo rua plusors cops et lo atengo de l’un desquetz sus son cap et dus autres sus las costes, deusquoaus cops lodit supplicquant fi grandement blessat, so que sentin et veden ainsi se mal tractar senhs occasion et craignen d’en estar a plus avant et amurtrit com lodit de Lane fes sons effors de lo aucider, fe tant que luy recruba ladicte dague et ab acquere en rua auguns cops audit de Lane en tal endret de son corps que no advisa d’autant toutz dus ren per terre se tenens l’un l’autre. Eit so feyt lo supplicquant se desse com podo d’en poder et puxance deudit de Lane qui lo tienne ab sas maas et estan escapat, s’en fugy ainsi blassat com dit es, et ana vers Sault de Navailles ont se fe pencear de sas plagues. Et lo medix de Lane s’en ana aussi vers la rue de Sentguilly aux faulxbourgs de nostredicte ville et ainsi que lodit supplicquant fo advertit se trouva blassat d’un cop au fondz de son ventre et d’un autre au pres deu muscle deu bras esquer. Et haben malaudeyat dus mees ou environ per razon deuditz cops ou autrement sere decedit, de que lo medix supplicquant es estat et es grandement marrit d’autant que luy no habe lasbetz ne auperavant penceat a far ne commetter lodit excez et no habe james agut brut ne question ab lodit de Lane.

Et per razon dequero craignen la rigour de justicy a damorat et demoure absent et fugitiu de nostredicte souviranetat en laquoalle affectere retournar et se repatriar si nostre plaser ere lo acquitar, remetter et perdonnar lodit excez et murtre, so que tres humblement nous aure feyt requerir et supplicquar.

Et nous, benignement inclinans a ladicte requeste, voulens gracy et misericordy preferir a rigour et severitat de justicy, enseguien nostre naturalle inclination. Saver fazem que aud[it suppli]cquant, atendut lo long temps que lodit de Lane a viscut après losditz excez et per autres bonnes et justes considerations, ad asso nous  mouventz, habem quictat, abolit, remetit [et perdon]at et per las presentes de nostre certanes science, plene puxance et authoritat supreme, quictam, abolim, remetem, et perdonam lo feyt et murtre dessudit ab toute pene esmende et offence corporalle pecunialle et civille en laquoalle per razon dequero ed poyre estre encorrut envers nous et justicy, cassan, revoquan, anullan et meten au neant toutes informations, decretz, deffaultz, contumacis, appelz vegues, sentencis, proces et procedures et tout so que per rason deusditz excez contre de luy sen poyre estar enseguyt, lo remeten et restituin en sas bonne fame [renom]ade au pays et en sous biens, satisfaction feyte a partide civillement tant solament si far se deu et y escaye, impausam sus lo tout scilency perpetual a nostres [… p]rocuraire generalz presens et advenir et a toutz autres. Si donam en mandement a nostres amatz et fidelz conseillers las gentz tenens nostre conseil ordinary en la crampe […] sedente a Pau, seneschal de Bearn, judges de sa court et a toutz autres nostres justiciers officiers et subiectz, que ne nostre presente gracy, abolition, remission et perdon et deu contengut cy dessus en la forme que dit es, lor fazen soufrir et lechir lodit supplicquant jouyr et gaudir plenement et paisiblement et perpetuallement senhs en acquero lo far, meter, ou donar ne soufrir estar feyt, metut ou donat, ares ne per l’advenir, aucun trouble ne empeschement, au contrary, avantz si feyt metut ou donat o ere et son corps arrestat, lo ostin, cassin, reparin et remetin incontinent et senhs delay au prumer estat et degut. Sauf en autres causes nostre dret et l’autruy en toutes. Car tal es nostre plaser. En testimony de que, nous a lesdites presentes signades de nostre man, haban feyt metir et pausar lo saget de nostre armes. Dades a Nerac, lo prumer jour de april l’an mil cinq cens oeytante et tres. Henry.

[Visa au dos :] Per lo rey, seignor souviran de Bearn, de Sainct Pic^[16].

[Les lacs et le sceau ont disparu, seules deux entailles signalent leur emplacement]

Traduction

Henri par la grâce de Dieu, roi de Navarre, seigneur souverain de Béarn. A tous présents et à venir, salut.

L’humble supplique de Jean D’Estibarde dit de Castegnau, pauvre vigneron de notre ville d’Orthez en notre souveraineté de Béarn, que nous avons reçue contenait que depuis un an en çà, un jour qu’il ne se remémore, il se trouva en la maison appelée de Bosquet de notre dite ville où il y a une taverne, pour y boire en compagnie d’autres personnes, en laquelle vint aussi le défunt Jean de Lane de la même ville, en compagnie de certains autres. Et alors qu’il se faisait servir du vin, ledit de Lane, sans aucuns sujet ni occasion, se mit à dire et à crier contre ledit suppliant et sa femme, disant aux personnes qui se trouvaient dans ladite taverne avec lui, que la femme dudit suppliant avait tenu quelques propos contre ledit de Lane et qu’elle était une pute empoisonneuse et que sous peu il le leur ferait bien payer et repentir, sans que pour autant ledit suppliant n’ait répondu à ces paroles.

Et le mardi quatrième de septembre 1582, le suppliant sortit sur le tard de sa maison et se rendit à une vigne qu’il tient en métayage, appartenant à M^e Jean de Labaig, notaire en notre conseil ordinaire et cour souveraine séante à Pau, étant ladite vigne sise près de notredite ville et prête à vendanger, les raisins y étant pendants. Et s’étant rendu à ladite vigne et ayant regardé si quelqu’un y était pour voler les raisins comme il en avait l’habitude, faisant déjà presque nuit, il sortit de ladite vigne pour s’en retourner et étant un peu plus loin sur le chemin sans penser en quelque mal audit de Lane, il rencontra celui-ci qui pris d’une grande colère lui répéta les propos injurieux qu’il avait auparavant tenu dans la maison de Bosquet contre ledit suppliant et sadite femme. Et à l’instant en grand courroux et par malice délibérée, il lui sauta dessus et par force lui ôta et prit une dague qu’il portait dans sa ceinture et avec laquelle, étant tous deux tombés à terre, il lui donna plusieurs coups dont un le toucha à la tête et deux autres sur le flanc. Desquels coups le dit suppliant fut grandement blessé. Ce que voyant et se sentant si maltraité sans occasion et craignant d’en être plus avant tué comme ledit de Lane faisait son effort pour l’occire, il fit tant qu’il recouvrit ladite dague avec laquelle en donna quelques coups audit de Lane sans prendre garde aux endroits de son corps d’autant que tous deux étaient allongés à terre se tenant l’un l’autre. Cela fait le suppliant se défit comme il put de l’emprise dudit de Lane qui le tenait avec ses mains, et s’étant dégagé s’enfuit ainsi  blessé comme il le dit et alla vers Sault-de-Navailles où il se fit panser de ses plaies. Et de même de Lane s’en alla aussi vers la rue de Saint-Gilles aux faubourgs de notredite ville et comme on le rapporta audit suppliant, il se trouva blessé d’un coup dans le ventre et d’un autre dans le bras gauche. Et pour raison desdits coups, il fut malade pendant deux mois ou autrement et en décéda, de quoi le même suppliant en a été et est grandement marri d’autant qu’il n’avait pas pensé auparavant à faire ni commettre cet excès et qu’il n’avait jamais eu ni bruit ni question avec ledit de Lane.

Et pour raison de quoi, craignant rigueur de justice, il est demeuré et demeure absent et fugitif de notre souveraineté en laquelle il souhaite s’en retourner et revenir en sa patrie si notre plaisir était de l’acquitter, remettre et pardonner ledit excès et meurtre, ce que  très humblement il nous a fait requérir et supplier.

Et nous, bénignement, inclinant à ladite requête, voulant préférer la grâce et la miséricorde à la rigueur et sévérité de la justice selon notre naturelle inclination, faisons savoir audit suppliant, attendu le long temps que ledit de Lane a vécu, qu’après lesdits excès et pour autres bonnes et justes considérations, de notre mouvement, nous avons quitté, aboli, remis et pardonné et par ces présentes, de notre science certaine, pleine puissance et autorité suprême, quittons, abolissons, remettons et pardonnons le fait et meurtre dessus dit avec toute peine, amende et offense corporelle, pécuniaire et civile en laquelle pour raison de ce il pourrait être encouru envers nous et justice, cassons, révoquons, annulons et mettons à néant toutes informations, décrets, défauts, contumaces, appels, sentences, procès et procédures et tout ce qui pour raison desdits excès contre lui pourrait ensuivre, le remettant et restituant en sa bonne fame et renommée au pays et à ses biens, satisfaction faite à sa partie civilement tant seulement si faire se doit et y échoit. Et sur tout ceci, imposons silence perpétuel à nos […] procureurs-généraux présents et à venir et à tous autres. Si, donnons en mandement à nos amés et fidèles conseillers, les gens tenant notre conseil ordinaire en la chambre […] séante à Pau, sénéchal de Béarn, juges de sa cour et à tous autres nos justiciers, officiers et sujets, que notre présente grâce, abolition, rémission et pardon selon ce qui est contenu ci-dessus et en la forme dite, qu’ils souffrent et laissent ledit suppliant user et jouir pleinement et paisiblement et perpétuellement, sans à icelui faire, mettre ou donner, ni souffrir être fait, mis ou donné maintenant et à l’avenir aucun trouble ni empêchement, et ou au contraire, si cela était fait, mis ou donné et qu’il ait été arrêté par corps, ils l’ôtent, cassent, réparent et remettent incontinent et sans délai en son premier état et dû^[17], sauf en autres choses notre droit et l’autrui en toutes. Car tel est notre plaisir. En témoignage de quoi, nous avons signé les présentes de notre main, ayant fait mettre et apposer le sceau de nos armes. Données à Nérac, le premier jour d’avril mil cinq cent huitante trois.

Henry

Visa au dos : Pour le roi, seigneur souverain de Béarn, de Saint-Pic.

 

Notes

[1] Ce billet reproduit le texte de l’article publié par Philippe Chareyre, « Une lettre de rémission d’Henri de Navarre de 1583 », dans Mélanges en l’honneur de Jean-Pierre Babelon, Isabelle Pébay-Clottes et Jacques Perot, éd., Pampelune, Société Henri IV & Musée national du château de Pau, 2014, p. 57-65.

[2] Michel Nassiet, Les lettres de pardon du voyage de Charles IX (1565-1566), Société de l’Histoire de France, Paris, 2010, 718 p.

[3] Reynald Abad, La grâce du roi. Les lettres de clémence de la grande chancellerie au xviii^e  siècle, Presses Universitaires Paris Sorbonne, 2011, p. 38. Voir également Christian Desplat, « La grâce royale. Lettres de grâce enregistrées par le parlement de Navarre au xviii^e siècle », Revue de Pau et du Béarn, n°10, 1982, p. 83-99.

[4] Reynald Abad, op. cit., p. 42-43.

[5] Michel Nassiet, op. cit., p. X.

[6] Philippe Chareyre, « “Le petit Genève de Pau” ou l’Eglise réformée de Béarn Navarre au temps de Marguerite de Navarre », La cour de Nérac au temps de Henri de Navarre et de Marguerite de Valois, Colloque international de Nérac organisé les 28-29 mai 2010 par l’Association des Amis d’Agrippa d’Aubigné et l’Université de Bordeaux 3, Catherine Magnien et Véronique Ferrer (dir.), à paraître.

[7] Jules Berger de Xivrey, Recueil des Lettres missives de Henri IV, tome 1, Paris, 1843, p. 527 et 533.

[8] Jean-Claude Cuignet, L’itinéraire d’Henri IV. Les 20 597 jours de sa vie, préface J.-P. Babelon, éditions Héraclès, 1997, p. 76-77.

[9] Marie-Hélène Grintchenko, Catherine de Bourbon-Navarre (1559-1604), Réseaux, pouvoirs et propagande d’une princesse calviniste, Paris, 2009, p. 411.

[10] Jean-Pierre Babelon, Henri IV, Fayard, 1982, p. 332-333.

[11] De veneficis, quos olim sortilegos, nunc autem vulgo sortiarios vocant, dialogus, in quo quae de hoc argumento quaeri solent breviter et commode explicantur, E. Vignon, Genève, 1574, 1581 et J. Gymnicum, Cologne, 1575.

Dialogue très utile et nécessaire pour ce temps auquel ce qui se dispute aujourd’hui des sorciers et ériges est traité bien amplement et résolu, Jacques Bourgeois 1574.

Deux traitez nouveaux très utiles pour ce temps. Le premier touchant les sorciers, … le second contient une brève remonstrance sur les jeux de cartes et de dez, Jacques Baumet, Gien, 1579.

Voir Christian Desplat, « Lambert Daneau, l’Académie d’Orthez et les supertitions », Henri de Navarre et le royaume de France, numéro spécial de la Revue de Pau et du Béarn, 12 (1984), p. 195-219.

[12] Marie-Hélène Grintchenko, op. cit., p. 421-422.

[13] Christian Desplat, Sorcières et diables en Béarn fin xiv^e début xix^e s., Marrimpouey, Pau, 1988, p. 34.

[14] Ibid., p. 28-29.

[15] S’agit-il de Jean de Labaig, notaire de Castetner et pays de Larbaig dont les registres de 1600 à 1628 ont été conservés, ou de M. de Labaig, seigneur de Bernadets (ADPA, C 705) ? On trouve également un contrat de mariage entre Jean de Labaig et Jeanne de Lafforcade, passé à Doazon en 1593, (ADPA, 1J 228/19).

[16] Arnaud de Saint-Pic, secrétaire du roi et ancien secrétaire du baron d’Arros, lieutenant général jusqu’en janvier 1575.

[17] Dans les lettres de Charles IX le texte se termine ici par un point. Commence ensuite une nouvelle phrase « Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à esdites présentes » qui semble avoir été oubliée ici. Elle se poursuit par la formule qui figure très fidèlement par la suite.

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