Le règlement du Conseil privé du roi de Navarre (Mont-de-Marsan, 1er janvier 1584)

Le seul règlement connu du Conseil privé d’Henri de Navarre (Mont-de-Marsan, 1er janvier 1584) a été édité une première fois en 1824 d’après une autre version du texte (probablement une copie) conservée parmi les papiers de Philippe Duplessis-Mornay, surintendant de la Maison, affaires et finances du roi de Navarre[1]. Les recherches menées dans le cadre du projet ANR AcRoNavarre ont permis de retrouver l’original de cet acte royal aux Archives départementales des Landes, sous la cote 1J 878, et d’en effectuer une édition critique.

Le contexte de rédaction

Le traité de paix signé au Fleix, le 26 novembre 1580, par François de Valois (1555-1584), duc d’Alençon, représentant de son frère Henri III, roi de France, au nom des forces catholiques, et Henri de Navarre, représentant des forces protestantes, prescrivait à Bertrand de Baylens, baron de Poyanne, de rendre la ville de Mont-de-Marsan, occupée par les catholiques le 18 septembre 1580, au roi de Navarre qui était vicomte de Marsan[2]. Or le baron n’a pas rendu la ville et le roi de Navarre dénonçait cette contravention manifeste à la paix. Sans obtenir gain de cause auprès du roi de France, Henri de Navarre a décidé d’agir et parvint, le 21 novembre 1583, à reprendre, par surprise, Mont-de-Marsan[3] où il installa son quartier-général jusqu’au 17 janvier 1584[4]. Outre l’organisation de la défense contre les contre-attaques catholiques qui étaient à redouter[5], le roi de Navarre pendant son séjour à Mont-de-Marsan s’est également occupé d’organiser son Conseil privé.

La forme du document

Signé par le roi, deux surintendants de la Maison, affaires et finances (Claude-Antoine de Vienne, seigneur de Clervant, et Philippe Duplessis-Mornay[6]) et contresigné par Jacques Lallier, seigneur du Pin, secrétaire d’État du roi de Navarre, le règlement est écrit sur une feuille de papier pliée en deux et s’étend sur trois pages, la troisième étant dominée par les signatures dont celle de Lallier qui occupe presque la moitié de la page, faisant le lien entre la signature de Philippe Duplessis-Mornay et le sceau de cire rouge des armes du roi de Navarre plaqué sur le papier[7]. L’étude des contreseings des secrétaires a permis de déterminer l’ordre d’apposition des signes de validation dans le cas de ce document : « la signature royale en premier, la signature de Mornay dans un second temps, sous celle du roi, puis la signature de Clervant, avant celle de Lallier et le sceau plaqué des armes du roi de Navarre »[8]. Il est à remarquer qu’aucun des deux chanceliers (Louis du Faur, seigneur de Gratens, et Arnaud du Ferrier) en activité en 1583-1584 ne figure parmi les signataires du règlement alors qu’ils sont comptés parmi les « présidents » du Conseil.

La langue du document est le français, mais l’accentuation – inhabituelle dans les actes royaux manuscrits de l’époque – de la lettre a à la fin de certains verbes conjugués au futur à la troisième personne du singulier[9] signale peut-être la main d’un secrétaire parlant aussi la langue d’Oc[10].

Daté du 1er janvier comme d’autres règlements similaires de l’époque[11], ce règlement est à la fois le premier acte royal d’Henri de Navarre en 1584 et le premier acte du nouveau Conseil privé, organe suprême de l’administration de la justice et des finances.

Le contenu du règlement

Le règlement comporte huit articles, non numérotés, mais bien séparés dans des paragraphes distincts[12].

L’article 1 définit l’emploi du temps des séances réservées aux affaires de la justice (lundi, mercredi, vendredi) et des finances (mardi, jeudi, samedi), énumère les personnes habilitées à y prendre part (chancelier, surintendants, premier gentilhomme de la chambre, secrétaires d’État, maître des requêtes ordinaire ou servant par quartier) et fixe le lieu des réunions du Conseil (logis du roi ou autre salle indiquée).

Les articles 2 et 3 détaillent l’introduction des requêtes (réservée uniquement au maître des requêtes) et la documentation des délibérations (tenue d’un registre des résultats et établissement d’extraits).

L’article 4 stipule que seul le secrétaire d’État ordinaire « ou en quartier » peut expédier valablement les dons, brevets, lettres de provision d’état et office, édits, ordonnances, règlements (et que des actes établis par d’autres ne pourront pas être scellés). Il est à noter que cette énumération des différents types d’acte commence par les actes gracieux, expressions par excellence de la faveur royale (dons et brevets), et qu’elle se termine par les actes normatifs de portée générale (édits, ordonnances et règlements). Le même article limite l’intervention des secrétaires des finances aux « expéditions des finances » (le plus souvent des mandements) et celle des secrétaires ordinaires aux « expéditions de la justice » et des lettres missives.

L’article 5 impose le recours du roi à l’avis des hommes clés du Conseil privé (chancelier, surintendants et secrétaires d’État) avant l’établissement de toute lettre « de faveur et de recommandation », ce qui indique un encadrement renforcé de l’administration de la faveur royale.

L’article 6 précise l’organisation du service des membres du Conseil privé en quartier et rappelle l’observation exacte du roulement entre quartiers, ce qui laisse sous-entendre que le service par quartier n’était pas toujours respecté auparavant.

Les articles 7 et 8 concernent le contrôle de l’administration des finances par la section financière du Conseil : présentation des recettes et des dépenses mensuelles ou trimestrielles de la Maison par le trésorier général ainsi que les pièces justificatives (art. 7) ; présentation hebdomadaire (chaque mardi) du rôle des dépenses ordinaires et des dépenses extraordinaires et leur validation par l’un des surintendants de la Maison, affaires et finances du roi de Navarre (art. 8). Ce dernier article précise que les dépenses relatives aux fournitures par des marchands « et autres fournisseurs » seront reportées sur le rôle trimestriel (par quartier) des dépenses extraordinaires établies par le maître d’hôtel et le contrôleur du quartier en question. C’est la raison pour laquelle ces officiers devaient recevoir notification de cet article et en informer tous ceux qui étaient concernés par cette mesure. C’est le seul article dont le règlement prescrit la communication à des individus extérieurs au Conseil privé, ce qui souligne que l’essentiel du règlement est considéré comme un document normatif à usage interne par les membres du Conseil privé.

Le règlement du Conseil privé du roi de Navarre en 1584 ne fait allusion à aucun règlement antérieur de cette institution, mais il est difficile d’en conclure qu’il n’en existait aucun. La poursuite des recherches permettra peut-être d’en découvrir. Quoi qu’il en soit, le règlement du 1er janvier 1584 indique une clarification nette de l’organisation et du fonctionnement du Conseil privé sous l’impulsion de Philippe Duplessis-Mornay et de Claude-Antoine de Vienne, récemment promus à la surintendance de la Maison, affaires et finances en l’absence de Jacques de Ségur-Pardaillan. Les mots utilisés (« résultats », « expéditions », etc.) sont ceux que nous rencontrons dans les règlements des Conseils du roi de France, ce qui s’explique par le fait qu’Henri de Navarre et les hommes clés de son Conseil étaient familiers avec l’institution française pour y avoir siégé[13] ou pour en avoir connu le fonctionnement à cause de leurs charges antérieures[14].

Dénes Harai

ITEM EA3002

Université de Pau et des Pays de l’Adour

 

Document

Archives départementales des Landes, 1J 878

Pour visualiser toutes les pages du document, consultez le Catalogue des actes royaux de Navarre.

Transcription

[fol. 1r] Le Roy de Navarre, desirant establir un[15] bon reiglement pour là / conduicte de ses affaires et pour l’ordre et dignité de son conseil privé, à ordonné ce / que s’ensuict :

[Art. 1] Qu’il y aurá conseil troys[16] jours la sepmayne[17] pour les affaires de la justice et / troys jours pour les finances, scavoir est le lundy, mecredy et vendredy[18] pour la / justice et le mardy, judy et sabmedy[19] pour les finances et s’assembleront les / chan[celi]er[20], superintendans, secr[etair]e d’estat avec le reste du conseil à deux heures apres / midy[21] au logis du Roy s’il y à commodité et en la[22] salle ou chambre qui será[23] / marquer à ceste fin, et où, pour l’occurrence des affaires sembleroyt[24] necessaire tenir / led[ict] conseil plus souvant et à autres[25] heures, les gens dud[it] conseil en seront / advertis par l’huissier d’icelluy et ne seront assis audit conseil[26] autres[27] que Mess[ieu]rs / les chanceliers[28], superintendans[29] et premier gentilhomme de la chambre, les secretaires / d’estat ordinaire et celuy qui serà en quartier et le m[aistr]e des req[ues]tes qui sera en quartier / et non autres[30], s’ilz ne sont conseillers du Conseil privé dud[it] seigneur roy et, pour / le regard des extraordinaires, les presidens et gentilhommes signaléz[31] qui seront / conseillers dud[it] privé conseil et non autres[32].

[Art. 2] Ne seront rapportees aucunes[33] req[ues]tes audit Conseil que par le m[aistr]e des req[ues]tes en / quartier si ce n’est que par les chanceliers ou superintendans[34] elles ayent / esté distribuées à un autre[35] selon la necessité et occurrence des affaires.

[Art. 3] Será faict reg[ist]re de tous les resultatz dud[it] conseil par celluy[36] des secretaires / ordinaires servans[37] par quartier qui se trouverà audit Conseil et, s’il y a esté / traicté d’aucuns[38] affaires d’estat et de finances, led[it] secretaire baillerá ung extraict / desd[its] resultatz aux[39] secretaires d’estat et des finances et autres[40] pour par eulx f[air]e les / expeditions arrestees ainsi qu’à ch[ac]un d’eulx[41] esheurá et apartiendrá selon les difference[42] et distinction de leurs qualitéz[43], functions et charges et pour les rendre / aux[44] parties par ceulx que les expedieront, sans qu’aucuns[45] entreprenent de s’advancer / par dessus ce qui est de leur charge et seront lesd[its] resultatz signez[46] dedans led[it] / registre du conseil, soit par le chan[celi]er, soit par l’un des superintendans[47] et autres[48] / dud[it] conseil p[rese]ntz[49], si besoing est, et seront lesd[ites] req[ues]tes delivrees à ceulx / desd[its] secretaires à qu’il apartiendrá[50].

[Art. 4] Et afin que ch[ac]un[51] desd[its] secretaires entende distinctement sa charge, tous / dons[52], brevetz[53], lettres et provisions d’estatz et offices quelzconques, edictz[54], / ordonnances, reiglemens[55] et autres[56] expeditions concernans[57] l’estat seront / [fol. 1v] expediéz[58] par le secr[etair]e d’estat ordinaire ou en quartier privativement[59] à to[u]s autres[60], / à peine de nullité desd[ites] expeditions, sans qu’elles puissent autrement[61] estre scellees / et, quant aux[62] expeditions des finances, elles seront depeschees par lesd[its] secretaires / d’estat et par les secretaires des finances ordin[air]es et en quartier, les autres[63] depesches / ou expeditions de justice pourront estre expediees par les secretaires ordinaires / estans en quartier, comme aussy[64] les l[ett]res missives quant[65] elles leur seront / commandees.

[Art. 5] Et pour eviter[66] la contrarieté des depesches qui est quelque foys advenue[67] par / la confusion des secretaires, ne seront doresnavant escrites l[ett]res[68] de faveur / et recommandation à la court, ny aux[69] gens de la justice, sans en prendre l’advis / desd[its] chanceliers ou superintendans[70] ou secr[etair]es d’estat ordinaire ou en quartier.

[Art. 6] Ceulx du Conseil, assavoir[71] m[aistr]es des req[ues]tes, secretaires et autres[72], se trouveront[73] / pour exercer leur charge au commencement de leur quartier qui leur será ordonné et non plus tost et, iceluy finy[74], se retireront pour faire place à ceulx qui entreront en quartier.

[Art. 7] Le tresorier[75] general de la maison raporterà[76] au conseil, tous les moys[77] / ou de quartier en quartier, ung estat abregé de la recepte et despence[78] / ordinaire et extraordin[air]e de lad[ite] maison qui será veriffé[79] sur les estatz[80], / mandemens et acquitz[81] qu’il reputerá.

[Art. 8] Seront aussy cy[82] apres raportez[83] au conseil dud[it] seigneur roy une foys[84] la sepmaine, assavoir[85], le mardy[86], les journaulx de la despence ordinaire / et le roolle[87] de l’extraordinaire à la fin de chescun[88] quartier pour y estre / veuz[89] et verifiez et visez d’un superintendant de la maison et signez[90] d’un secretaire / d’estat servant, auquel roolle[91] extraordinaire seront couchees les parties que / les marchans et autres[92] fournisseurs auront deslivrees et fournyes[93] pendant ledit[94] / quartier et icelluy expiré et ledit[95] roolle[96] cloz[97] et arresté ne será en aucun[98] / esgard aux[99] parties dudit quartier qui seront presentement après la closture / dudit roolle[100] et sera, à ces fins, le present article signifié aux[101] / [fol. 2r] maistres d’hostel et controlleurs[102] servans qui feront entendre le contenu d’icelluy[103] à tous ceulx qui y sont interest.

Faict au Mont de Marsan, le premier jour de janvyer l’an mil cinq cens / quatre vingtz et quatre[104].

Henry

Claude-Antoine de Vienne      Philippes de Mornay

Clerva[n]t

 

Lallier

[fol. 2v] Reglement du Conseil.

 

Notes

[1] Mémoires et correspondance de Duplessis Mornay pour servir à l’histoire de la Réformation et des guerres civiles et religieuses en France sous les règnes de Charles IX, de Henri III, de Henri IV et de Louis XIII, depuis l’an 1571 jusqu’en 1623, éd. Armand-Désiré de La Fontenelle de Vaudoré, Pierre-René Auguis, Paris, Treuttel et Würtz, 1824, t. II, p. 466-469.

[2] Serge Brunet, « De l’Espagnol dedans le ventre ! » : Les Catholiques du Sud-Ouest de la France face à la Réforme (vers 1540-1589), Paris, Honoré Champion, 2007, p. 591.

[3] Sur la justification de la reprise de la ville par les conseillers du roi de Navarre, voir Hugues Daussy (Les Huguenots et le roi. Le combat politique de Philippe Duplessis-Mornay, 1572-1600, Genève, Droz, 2002, p. 217-218) et Dénes Harai (Grands serviteurs de petits États. Les conseillers de Navarre et de Transylvanie, xviexviie siècles, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2012, p. 192-193).

[4] Jean-Claude Cuignet, L’itinéraire d’Henri IV. Les 20 597 jours de sa vie, Bizanos, Éditions Héraclès – Société Henri IV, 1997, p. 77-78.

[5] Dénes Harai, « La mise en défense de Casteljaloux par Henri de Navarre au lendemain de la reprise de Mont-de-Marsan (1583-1584) », Carnet de recherche ANR AcRoNavarre, billet publié le 28 mars 2020.

[6] Le troisième surintendant (Jacques de Ségur, baron de Pardaillan) était en ambassade en Angleterre depuis juillet 1583, Hugues Dauss, op. cit., p. 209.

[7] L’empreinte de ce sceau est identique à celle du sceau utilisé au Conseil des finances, formation thématique du Conseil privé, qui porte le nom de « sceau des finances », Dénes Harai, « Le scellement des brevets des souverains de Navarre dans la seconde moitié du xvie siècle », Carnet de recherche du projet ANR AcRoNavarre, billet publié le 9 octobre 2020.

[8] Dénes Harai, « Les actes en commandement à la lumière du contreseing des secrétaires : l’exemple des mandements d’Henri de Navarre (1572-1589) », Carnet de recherche du projet ANR AcRoNavarre, billet publié le 27 février 2021.

[9] « Aurá » (art. 1), « será », « baillerá », « esheurá » et « apartiendrá », à deux reprises (art. 3), « será » (art. 6), « será », « reputerá » (art. 7).

[10] Sur l’écriture de l’a final chez Pèy de Garros et Arnaud de Salette, voir Jean Lafitte, Situation sociolinguistique et écriture du gascon aujourd’hui, thèse de doctorat en sciences du langage sous la direction de Philippe Blanchet, Université de Rennes 2, 2005, p. 106, 111 ; Id., « La graphie des Psaumes en béarnais, ‘archaïque’ ou ‘phonétique’ », dans Dominique Briquel et Françoise Briquel Chatonnet (dir.), Écriture et communication, 139e Congrès national des sociétés historiques et scientifiques tenu à Nîmes en 2014, Paris, Éditions du Comité des travaux historiques et scientifiques, 2015, publication en ligne : http://books.openedition.org/cths/1451. ISBN :9782735508655. DOI : https://doi.org/10.4000/books.cths.1451.

[11] Le règlement que donne Henri III de Valois pour son Conseil est également daté du 1er janvier.

[12] La numérotation a été ajoutée par nous entre crochets dans l’édition en annexe.

[13] En tant que prince de Navarre, Henri avait entrée au Conseil des affaires de Charles XI conformément au règlement du 23 octobre 1563, Noël Valois, Étude historique sur le conseil du roi. Introduction à l’inventaire des arrêts du conseil d’État, Paris, A. Picard, 1886, p. xli.

[14] Pour ne citer que l’exemple des deux chanceliers de Navarre en fonction en 1584 : Louis du Faur était conseiller au Grand Conseil, puis au Parlement de Paris avant de se mettre au service de la Maison de Navarre ; Arnaud du Ferrier, chancelier de Navarre nommé en 1583, était auparavant maître des requêtes du roi de France.

[15] L’édition de 1824 porte « ung ».

[16] L’édition de 1824 écrit « trois ».

[17] L’édition de 1824 écrit « sepmaine ».

[18] L’édition de 1824 contient « lundi, mercredi et vendredi ».

[19] L’édition de 1824 contient « mardi, jeudi et samedi ».

[20] L’édition de 1824 met ce mot au « pluriel ».

[21] L’édition de 1824 porte « midi ».

[22] Cet article défini manque dans l’édition de 1824.

[23] L’édition de 1824 dit « qu’il fera ».

[24] L’édition de 1824 écrit « sembleroit ».

[25] L’édition de 1824 contient « aultres ».

[26] Ces mots en italique ne figurent pas dans l’édition de 1824.

[27] L’édition de 1824 porte « aultre ».

[28] Ce mot est au singulier dans l’édition de 1824.

[29] L’édition de 1824 contient « superintendant ».

[30] L’édition de 1824 écrit « aultres ».

[31] L’édition de 1824 écrit « signalés ».

[32] L’édition de 1824 écrit « aultres ».

[33] L’édition de 1824 écrit « aulcunes ».

[34] L’édition de 1824 donne « chancellier ou superintendant ».

[35] L’édition de 1824 contient « ung aultre ».

[36] L’édition de 1824 donne « celui ».

[37] L’édition de 1824 porte « ordinaire servant ».

[38] L’édition de 1824 contient « aulcungs ».

[39] L’édition de 1824 écrit « aulx ».

[40] L’édition de 1824écrit « aultres ».

[41] L’édition de 1824 écrit « aussi que chacung d’eulx ».

[42] L’édition de 1824 met ce mot au pluriel.

[43] L’édition de 1824 écrit « qualités ».

[44] L’édition de 1824 porte « aulx ».

[45] L’édition de 1824 contient « aulcuns ».

[46] L’édition de 1824 donne « resultats signés »

[47] L’édition de 1824 diverge ici en écrivant « par voix de superintendant » ;

[48] L’édition de 1824écrit « aultres ».

[49] Ce mot manque dans l’édition de 1824.

[50] Ce mot est écrit avec deux « p » dans l’édition de 1824.

[51] L’édition de 1824 porte « chacung ».

[52] L’édition de 1824 porte « dont ».

[53] L’édition de 1824 écrit « brevets ».

[54] L’édition de 1824 écrit « édits ».

[55] L’édition de 1824 écrit « reglemens ».

[56] L’édition de 1824 écrit « aultres ».

[57] L’édition de 1824 écrit « concernant ».

[58] L’édition de 1824 écrit « expédiés ».

[59] L’édition de 1824 écrit « primativement ».

[60] L’édition de 1824 écrit « aultres ».

[61] L’édition de 1824 écrit « aultrement ».

[62] L’édition de 1824 écrit « aulx ».

[63] L’édition de 1824 écrit « aultres ».

[64] L’édition de 1824 écrit « aussi ».

[65] L’édition de 1824 écrit « quand ».

[66] L’édition de 1824 écrit « evister ».

[67] L’édition de 1824 écrit « quelquefois adveneue ».

[68] À la place de ce mot, nous trouvons « soit » dans l’édition de 1824.

[69] L’édition de 1824 écrit « aulx ».

[70] L’édition de 1824 écrit « superintendant ».

[71] L’édition de 1824 écrit « à sçavoir ».

[72] L’édition de 1824 écrit « aultres ».

[73] Ce verbe, conjugué à la troisième personne du pluriel, est répété une seconde fois par inattention, puis rayé d’un trait de plume.

[74] L’édition de 1824 porte « icelui fini ».

[75] L’édition de 1824 écrit « thresorier ».

[76] Ce mot est écrit avec deux « p » dans l’édition de 1824.

[77] L’édition de 1824 contient « mois ».

[78] L’édition de 1824 porte « depense ».

[79] Ce mot est écrit avec un « f » dans l’édition de 1824.

[80] L’édition de 1824 écrit « estats ».

[81] L’édition de 1824 écrit « acquits ».

[82] L’édition de 1824 écrit « aussi ci ».

[83] Ce mot est écrit avec un « p » dans l’édition de 1824.

[84] L’édition de 1824 écrit « fois ».

[85] L’édition de 1824 écrit « à sçavoir ».

[86] L’édition de 1824 écrit « mardi ».

[87] Ce mot est écrit avec un « o » dans l’édition de 1824.

[88] L’édition de 1824 écrit « chacung ».

[89] C’est « leus » qui figure dans l’édition de 1824.

[90] L’édition de 1824 écrit « signé ».

[91] Ce mot est écrit avec un « o » dans l’édition de 1824.

[92] L’édition de 1824 écrit « aultres ».

[93] L’édition de 1824 écrit « fournies ».

[94] L’édition de 1824 écrit « ledict ».

[95] L’édition de 1824 écrit « ledict ».

[96] Ce mot est écrit avec un « o » dans l’édition de 1824.

[97] L’édition de 1824 écrit « clos ».

[98] L’édition de 1824 écrit « aulcung ».

[99] L’édition de 1824 écrit « aulx ».

[100] Ce mot est écrit avec un « o » dans l’édition de 1824.

[101] L’édition de 1824 écrit « aulx ».

[102] L’édition de 1824 écrit « controsleurs ».

[103] L’édition de 1824 écrit « icelui ».

[104] Ces mots manquent dans l’édition de 1824.


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