Les péripéties d’une charge : le notariat de la sénéchaussée de Pau

La ville de Pau abrite le pouvoir politique, judiciaire et économique de la monarchie navarraise. Le Conseil souverain qui est l’organisme le plus important se trouve au sommet des institutions, possédant une chambre civile et une chambre criminelle pour la justice. La chambre des comptes de Pau et ses auditeurs président au contrôle financier des terres béarnaises.

Au milieu du xvie siècle, le Béarn compte trois sénéchaussées : Pau, Oloron et Orthez. Le For de Béarn comprend une rubrique spécifiquement dédiée à l’organisation et aux rôles des sénéchaussées au sein de son territoire. Une sénéchaussée abrite un tribunal dirigé par un sénéchal, cette charge est pourvue par le souverain de Béarn et par une cour de justice (art.1). Sur le territoire où il se situe, le sénéchal est la plus haute autorité judiciaire, il peut rendre en appel des décisions prises par les jurats des communes de sa circonscription du point de vue de la justice civile (art. 2). Pour ce qui est de la criminalité, elle relève de sa seule compétence (art. 8)[1]. Néanmoins, le sénéchal ne peut prendre part aux procès qui sont instruits par les jurats, car il doit être neutre si l’affaire va en appel dans sa cour (art. 10)[2]. Toutefois, il faut ajouter le fait que les jugements rendus par le sénéchal, peuvent être renvoyés en appel au conseil souverain, composé de deux chambres, comme le précise l’article 6 de la rubrique du Conseil : « Le Conseil jugera définitivement en dernières instances toutes les causes civiles »[3].

Les sénéchaussées d’Oloron et d’Orthez possèdent un territoire vaste sans véritable concurrence dans leur secteur alors que l’étendue de celle de Pau est moins grande et juge moins d’affaires du fait de la concurrence du Conseil souverain. Les notaires des instances judiciaires sont recrutés après un appel d’offre et cette fonction ne prend effet que pour une seule année. Par exemple en 1566 : Amanieu de Saint-Cric est secrétaire du conseil et notaire des appels pour 4 000 livres, Jean de Lacoste devient notaire de la sénéchaussée de Pau pour 2 515 livres, à Orthez c’est Jean de Lajusan pour 1 602 livres, Pierre de Pardies pour 1 420 livres à Oloron et enfin, le notaire de la chambre criminelle est Ramon de Casau pour 722 livres[4]. Dix ans plus tard, Bernard de Casaubon est entré au service du conseil souverain pour 4 520 livres, tandis que la chambre criminelle reçoit Arnaud Guilhem du Tornde pour notaire avec la somme de 720 livres, et qu’au sein des sénéchaussées, on voit prendre place Arnaud de Salinis[5] pour 2 415 livres (Orthez), Jean de Johannes pour 3 370 livres (Pau) et Ramon de Marca avec 2 411 livres (Oloron)[6]. Pau attire de forte sommes d’argent. La charge de notaire de la sénéchaussée de Pau est alors la plus rentable.

L’année 1576, constitue un moment contrasté pour la sénéchaussée de Pau. L’aspect positif réside dans le fait que le prix d’exercice de la charge de notaire est à son plus haut niveau pendant la période étudiée avec 3 370 livres. L’aspect négatif vient de son démembrement par la création d’une quatrième sénéchaussée : celle de Morlaàs, qui se forme sur une grande partie de son ancien territoire, le Nord-Est des terres béarnaises. Créée par lettres patentes d’Henri de Navarre le 4 décembre 1576[7] et installée par des commissaires le 13 mai 1577[8], la première mention de cette nouvelle sénéchaussée apparaît dans les registres de comptes de 1578[9].

Évolution du coût d’exercice de la charge de notaire des sénéchaussées de Pau et de Morlaàs entre 1578 et 1588 (graphique établi par Q. Maillard)

Ce graphique montre l’évolution du coût de la charge dans les sénéchaussées de Pau et Morlaàs de 1578 à 1588. On peut voir que dès la création de celle de Morlaàs, un écart de quelques centaines de livres s’établit entre elles. L’écart entre Pau et Morlaàs ne fait que s’accentuer, en 1600, Jacques de Camo devient notaire de la sénéchaussée paloise pour 1 450 livres, tandis que Jean de la Fargues est notaire de celle de Morlaàs pour 2 560 livres[10], soit une différence de plus de mille livres entre les deux. En dehors des années 1582 à 1584, date à laquelle ce même constat se pose dans toutes les institutions du Béarn, à l’exception de Morlaàs, le notaire en place en 1582  reste à son poste jusqu’en 1584. Cette opération d’une année plus chère suivie de deux années à moindre coût n’est présente que durant cette période. À partir des années 1609, un notaire est aussi en place pour trois années successives pour le même prix.

Dans une moindre mesure, ce phénomène de baisse du coût de la charge en raison de la création d’une nouvelle sénéchaussée s’observe aussi en 1606, lorsque la sénéchaussée de Sauveterre est créée en prenant une petite partie de la sénéchaussée d’Orthez, mais cette fois-ci l’impact est plus limité. Ainsi, en 1609, Joan de Saint-Pau exerce la charge de notaire d’Orthez pour 2 240 livres, tandis qu’à Sauveterre on trouve Mathieu deu Fourc pour 1 430 livres[11].

La création d’une nouvelle sénéchaussée change la carte administrative et juridique, apportant une nouvelle charge dans la principauté béarnaise. On observe que le nouveau tribunal de Morlaàs a tout de suite attiré des candidatures pour ce jeune poste. Une charge de notaire au sein d’une sénéchaussée permet de mettre un pied dans le circuit des élites administratives du domaine, et pour quelques-uns d’entre eux cette charge marque le début d’une carrière au sein des élites navarraises.

Quentin Maillard

(UPPA, ITEM)

Notes

[1] Christian Desplat, Le For de Béarn d’Henri II d’Albret: 1551, Pau, Marrimpouey, 1986, p. 90.

[2] Ibidem.

[3] Ibid., p. 89.

[4] ADPA, B 255 (registre de comptes de Béarn, 1566).

[5] Philippe Chareyre, « Un acte d’aliénation des biens ecclésiastiques en Béarn (26 décembre 1573) », https://acronavarre.hypotheses.org/1736

[6] ADPA, B 262 (registre de comptes de Béarn, 1576).

[7] Archives communautaires Pau-Béarn-Pyrénées, Archives municipales de Pau, FF 2/1, n°6.

[8] Proces verbal feyt sur l’erection et installation du siege du senneschal en la ville de Morlaas par les commissaires Philippe de Montaut, baron de Bénac, gentilhomme ordinaire de la chambre du roi de Navarre, et d’Arnaud de Caza, maître des requêtes de la Maison du roi de Navarre, Archives communautaires Pau-Béarn-Pyrénées, Archives municipales de Pau, FF 2/1, n°8.

[9] ADPA, B 277 (registre de comptes de Béarn, 1578).

[10] ADPA, B 294 (registre de comptes de Béarn, 1600).

[11] ADPA, B 312 (registre de compte de Béarn, 1609).


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