Le scellement des brevets des souverains de Navarre dans la seconde moitié du XVIe siècle

Attesté dès la fin du xve siècle dans l’administration de la monarchie française, le brevet est « un acte royal, dressé en forme de procès-verbal, constatant que le roi en son Conseil avait pris une mesure, le plus souvent en matière gracieuse, acte signé de la main du roi (ou de son secrétaire de la main) et contre-signé d’un secrétaire d’État »[1]. Comme le précise Bernard Barbiche, ce type d’acte « ne comporte que des signatures ; il n’est jamais scellé »[2]. Dans la seconde moitié du xvie siècle, le brevet apparaît également parmi les actes de Jeanne d’Albret, reine de Navarre, et de son fils, Henri de Bourbon, roi de Navarre, futur Henri IV[3]. Cependant, contrairement à la pratique en vigueur chez les Valois, les brevets donnés par ces deux souverains navarrais sont fréquemment scellés. En s’appuyant sur les recherches menées dans le cadre du projet ANR AcRoNavarre, ce billet explore cette pratique singulière de la chancellerie des souverains de Navarre à l’époque des guerres de religion.

Un corpus limité

La réflexion sur la pratique du scellement s’appuie ici sur des brevets conservés dans leur version originale ou en copie intégrale, qu’il s’agisse de copies manuscrites ou de copies éditées, mais le recours aux mentions et résumés de brevet s’impose aussi ponctuellement. Le corpus ainsi défini est assez limité quantitativement, les brevets donnés par Jeanne et Henri constituant seulement une petite fraction de tous les actes royaux navarrais connus et recensés. Ce billet propose donc une première exploration du sujet à travers l’étude de dix  brevets listés en annexe.

Le corpus se compose de trois brevets originaux – ceux de 1568 et de 1575 conservés à Limoges (Archives départementales de la Haute-Vienne) et celui de 1583 localisé à Pau (Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques) – et de sept copies (1574, deux en 1577, deux en 1580, 1588, 1593), dont deux manuscrites et cinq éditées au xixe siècle. Un seul brevet date du règne de Jeanne (1568) alors que les neuf autres ont été expédiés sous le règne d’Henri. Huit de ces derniers sont antérieurs à son avènement au trône de France.

Le scellement des brevets : contextes et acteurs

Parmi les dix brevets listés en annexe, quatre comportent les traces d’un scellement, soit 40 % du corpus : deux des trois brevets originaux (1568, 1583) et deux des sept brevets qui nous sont parvenus en copie (n°6 en 1580, 1593).

Pourquoi le brevet de 1575 est-il le seul des trois originaux sans traces de scellement ? La question de l’absence de validation sigillaire se pose d’autant plus que ce brevet confirme celui de 1568 et qu’il est contresigné par le même secrétaire (Fabien Martret) que celui de 1568. L’hypothèse la plus probable est que la production des brevets à la chancellerie du roi de Navarre pendant la période du séjour contraint d’Henri de Bourbon à la cour des Valois après la Saint-Barthélemy (24 août 1572 – 3 février 1576) a adopté le modèle des brevets sans sceau de l’administration du roi de France. Plusieurs faits favorisent cette hypothèse. D’une part, l’original du brevet de 1575 ne comporte pas de sceau bien qu’il ait été produit en présence de Claude Régin, évêque d’Oloron, garde des sceaux du roi de Navarre. D’autre part, les deux copies collationnées du brevet de 1574 par deux notaires différents de la vallée d’Ossau (Ramon d’Abbadie au milieu du xviie[4] siècle et Joseph de Trescase en 1699) ne mentionnent pas de sceau ou de traces de scellement, ce qui permet de penser que ce brevet n’a pas été scellé non plus, à l’image des autres brevets produits pendant le séjour contraint de la chancellerie navarraise à la cour de France. En ce qui concerne les copies des brevets de la période 1576-1589, le scellement n’est pas mentionné dans plusieurs (1577, 1580 et 1588), probablement parce que les copistes et les éditeurs de ces brevets n’ont pas attribué une importance particulière à cet élément.

Le brevet de 1568 avait été signé en présence de Nicolas Compaing et de Jean de Corras, chanceliers de Navarre. Le troisième original – celui de 1583 – du petit corpus a été signé en présence de Jacques de Ségur, baron de Pardaillan, surintendant de la Maison et finances du roi de Navarre, et d’Isaac de Vaudrey, seigneur de Mouy. La copie du brevet de 1588 – dont l’original a très probablement été lui aussi scellé – mentionne le visa de Philippe Duplessis-Mornay, autre surintendant de la Maison et des finances d’Henri de Navarre. L’évolution de l’identité des grands officiers – chanceliers en 1568 et surintendant en 1583 et 1588 – étant intervenus dans la production des brevets semble indiquer le déplacement du rôle de validation de ce type d’acte royal dont le lieu d’élaboration et de validation était le Conseil des finances, formation thématique du Conseil privé des souverains de Navarre. Comme dans l’administration du roi de France, les brevets des souverains de Navarre sont contresignés par un « secrétaire des finances » (ou secrétaire pouvant « signer en finances ») ou par un « secrétaire d’État et finances », titre alternant avec celui de « secrétaire des commandements et des finances ».

Le sceau apposé sur les brevets

Dans l’état actuel de la recherche, le premier brevet au scellement attesté est celui par lequel Jeanne d’Albret accorde « l’état et l’office de maréchal des logis » à Bertrand d’Espalungue. Ce brevet est donné à Pau le 17 décembre 1563. En l’absence de l’original, c’est grâce au résumé fait par Louis-Nicolas-Hyacinthe Chérin (1762-1799), généalogiste royal, que nous savons que ce document a été « scellé en placard »[5]. Apparu à la Renaissance[6], ce mode de fixation consiste en deux incisions faites dans le vélin à travers lesquelles un papier rectangulaire est glissé puis plié de façon à recouvrir la cire rouge appliquée sur la bande de vélin, le tout recevant l’empreinte de la matrice du sceau.

Sceau en placard d’une quittance d’Henri de Bourbon, prince de Navarre, Toulouse, 16 février 1565 (BnF, Département des Manuscrits, Pièces originales 457, n°99).

Sceau en placard d’une quittance d’Henri de Bourbon, prince de Navarre, 3 juin 1567 (BnF, Département des Manuscrits, Pièces originales 457, n°108).

Nous rencontrons ce mode d’apposition sur plusieurs quittances de Jeanne[7] et d’Henri[8] au cours des années 1560-1570 ainsi que dans celui des certificats[9]. À l’époque de Jeanne d’Albret, nous le rencontrons même sur certaines lettres de commission[10], mais il semble être surtout réservé aux quittances et aux brevets. Le scellement de ces derniers pouvait se faire à la droite (1568) ou à la gauche (1583) de la signature et du contreseing du secrétaire.

Signature de Jeanne d’Albret, contreseing du secrétaire Fabien Martret et incisions sur le brevet donné en faveur de Guillemette de Louvain, dame d’honneur de la reine de Navarre, 19 juin 1568 (AD de la Haute-Vienne, 1 E 1 / 179)

Signature d’Henri de Bourbon, contreseing du secrétaire Raymond de Viçose et incisions sur le brevet donné en faveur de Guillaume Salluste du Bartas, gentilhomme servant du roi de Navarre, Nérac, 14 mars 1583 (AD des Pyrénées-Atlantiques, 16 J 331)

Quelle était la nature du sceau apposé sur les brevets ? En 1568, le texte ne précise que la présence de la signature de la reine et celle du contreseing du secrétaire. Le sceau n’est pas décrit. Il faut attendre la confirmation de ce brevet par celui de 1575 pour voir apparaître une précision relative à la nature du sceau : « scel des finances », c’est-à-dire le sceau utilisé au Conseil des finances[11]. Perdu, le sceau apposé en 1568 n’a laissé qu’une tache atténuée de couleur rose sur la bande de vélin délimitée par les incisions. Cette coloration suggère un sceau de cire rouge. Cette impression est confirmée par le brevet de 1583 sur lequel des fragments de cire rouge ont été conservés. Ces derniers permettent de constater que le sceau en question représente les armes du souverain[12]. La même matrice était utilisée au Conseil des finances pour sceller les mandements en plaquant l’empreinte sur le papier.

« Sceau des finances » plaqué sur un mandement du roi de Navarre ordonnant 270 livres tournois au sieur de Bénac (Montauban, 16 juillet 1578), AD des Pyrénées-Atlantiques, B 2367.

Moulage du « sceau des finances » effectué sur un acte de 1581, AD des Pyrénées-Atlantiques, Sceaux en plâtre, boîte 3, n°653.

L’administration de la faveur royale

En contraste avec la pratique en vigueur chez les derniers Valois, les brevets de Jeanne d’Albret et d’Henri de Bourbon sont fréquemment scellés. Même si, contrairement à la signature royale et au contreseing du secrétaire, le texte des brevets ne mentionne pas la présence du sceau, celle-ci apparaît comme la condition de la validité des brevets dans la seconde moitié du xvie siècle (à l’exception du temps passé par le roi de Navarre à la cour de France après la Saint-Barthélemy). Le scellement des brevets au Conseil des finances, en présence d’un grand officier de la couronne (chancelier ou surintendant), semble signaler un contrôle plus formalisé de la faveur royale dans l’administration des souverains de Navarre que dans celle des rois de France. À en croire une lettre envoyée par Henri IV à Philippe Duplessis-Mornay en 1593 concernant un brevet relevant de sa Maison de Navarre, la rédaction d’un brevet était plus simple que sa validation :

Monsr du Plessis, Je vous fais ce mot afin que vous ne faisiez aulcune difficulté de viser le brevet que j’ay faict expédier à Viçose[13], de l’estat et de la pension que feu du Pin[14] avoit en ma maison de Navarre. Ses services et sa fidélité méritent mieux que cela; ainsi il se peut asseurer que ce n’est qu’en attendant. Vous savés que je l’aime et que j’en ay subject : c’est pourquoy je ne vous en diray davantage.[15]

L’existence même de cette lettre montre à quel point la validation d’un brevet, promesse d’engagement des finances royales, n’avait rien d’une évidence, y compris dans le cas des serviteurs proches du roi de Navarre. Le sceau apposé sur les brevets de Jeanne d’Albret et d’Henri de Bourbon peut même apparaître comme le reflet administratif d’une faveur royale plus rare dans le cas navarrais que dans le cas français : à ce jour, nous comptons seulement 3 brevets (0,8 %) sur 376 actes recensés de Jeanne d’Albret et 14 brevets (0,5 %) sur les 2 815 actes recensés au cours du règne uniquement navarrais d’Henri de Bourbon[16]. Ces parts infimes des brevets dans les actes des souverains résultent de l’état de la recherche qui est grandement tributaire de celui de la conservation et de l’indexation des actes royaux navarrais dans les fonds publics ainsi que de l’état de connaissance et d’accessibilité des fonds privés non déposés. La poursuite du dépouillement des fonds d’archives ajoutera inévitablement des brevets jusqu’à présent inconnus au corpus des actes, mais l’augmentation spectaculaire de leur part y est loin d’être assurée.

Une autre recherche serait à mener pour savoir si les brevets donnés par le roi de Navarre après son avènement au trône de France continuent d’être scellés, alors que les brevets du roi de France – reprenant la pratique des Valois – maintiennent le modèle sans scellement. La copie éditée d’un brevet de 1593, donné par Henri en tant que comte de Périgord et vicomte de Limoges (terres de « l’ancien domaine » du roi de Navarre unies à la couronne de France seulement en 1607), et comportant les traces d’un « sceau en cire rouge disparu » encourage une telle enquête[17]. Celle-ci pourrait révéler si le scellement des brevets « navarrais » était maintenu jusqu’en 1607, voire jusqu’en 1620, date de l’incorporation des terres souveraines (Béarn, Basse-Navarre) au royaume de France.

Dénes Harai

UPPA, ITEM

Annexe

Brevets de Jeanne d’Albret, reine de Navarre, et d’Henri de Bourbon, roi de Navarre, connus en texte intégral[18]

Lieu,

Date

Scellement / ou mention de scellement Exemplaire Contreseing Analyse (source)
1 ?, 19/06/1568 Oui Original Fabien Martret, secrétaire des finances Brevet de la reine de Navarre, comtesse de Périgord et vicomtesse de Limoges, accordant un don de 1 500 livres tournois à Guillemette de Louvain, l’une de ses dames d’honneur (AD Haute-Vienne, 1 E 1 / 179)
2 Vincennes,

18/05/1574

Non Copie collationnée Odet de Mazelières, secrétaire ordinaire Brevet du roi de Navarre accordant l’état de troisième maître d’hôtel de la princesse de Navarre à Bertrand d’Espalungue (AD des Pyrénées-Atlantiques, 1 J 5 / 2, copies collationnées par le notaire Ramon d’Abbadie au milieu du xviie siècle et  par le notaire Joseph de Trescase le 29 avril 1699).
3 Paris, 18/08/1575 Non Original Fabien Martret, secrétaire d’État et des finances Brevet du roi de Navarre, comte de Périgord et vicomte de Limoges, confirmant le brevet donné par Jeanne d’Albret (19 juin 1568), accordant un don de 1 500 livres tournois à Guillemette de Louvain, l’une de ses dames d’honneur (AD Haute-Vienne, 1 E 1 / 179)
4 Agen,

15/02/1577

Non Copie éditée Jacques Lallier, secrétaire d’État et des finances Brevet du roi de Navarre faisant don de 60 pipes de blé et de 50 pipes de vin, « fruits de l’abbaye d’Eysse[s] », au capitaine Bernard de Saint-Gresse, seigneur de Séridos, en récompense de ses « laborieux et recommandables services » (Joseph Noulens, Maison de Saint-Gresse : généalogie, Paris, Dumoulin, 1861, p. 50).
5 Sainte-Foy-la-Grande, 29/08/1577 Non Copie éditée Jean du Jay, secrétaire des finances Brevet accordant le gouvernement du ressort de Castelmoron, entre les rivières de Garonne et de Dordogne, au sieur de Meslon, lieutenant du sénéchal d’Albret au ressort de Castelmoron (Alexandre Ducourneau, La Guyenne historique et monumentale, Bordeaux, P. Coudert, 1842, t. i, 2e partie, p. 35).
6 Cahors, 08/06/1580 Oui Copie collationnée éditée Jean du Jay, secrétaire des finances Brevet donné par le roi de Navarre à Bertrand Cavaignac pour le récompenser de son service et dédommager de la perte de son cheval à la prise de Cahors (Victor Lacaine, H.-Charles Laurent, Biographies et nécrologies des hommes marquants du xixe siècle, Paris, 1846, t. iii, p. 97)
7 Sainte-Foy-la-Grande,

25/07/1580

Non Copie éditée Jean du Jay, secrétaire des finances Brevet donné par le roi de Navarre au capitaine Merle pour lever 100 chevau-légers, 50 arquebusiers à cheval et 200 arquebusiers à pied (A. de Pontbriant, Le capitaine Merle, baron de Lagorce, gentilhomme du roy de Navarre, et ses descendants, avec lettres et documents inédits d’Henry, roy de Navarre, d’Henry, prince de Condé, de François, duc d’Alençon et d’Anjou, Paris, A. Picard, 1886, p. 223.)
8 Nérac, 14/03/1583 Oui Original Raymond de Viçose, secrétaire ordinaire des finances Brevet du roi de Navarre, comte de Rodez, attribuant les recettes de l’adjudication des biens du seigneur de La Guizardie à Guillaume Salluste du Bartas, gentilhomme servant du roi de Navarre, pour terminer la révision de ses œuvres poétiques (AD des Pyrénées-Atlantiques, 16 J 331)[19]
9 La Rochelle, 12/11/1588 Non Copie Jean du Jay, secrétaire d’État et des finances Brevet du roi de Navarre, protecteur des Églises réformées de France, ordonnant une décharge de 900 écus aux habitants de Saint-Antonin afin de couvrir les frais de fortification et de réparation de leur ville (AD Tarn-et-Garonne, 3 E 155, BB 3, f°777v°-f°778r°).
10 Tours,

23/02/1593

Oui Copie éditée [Jean de La Burthe, conseiller d’État et garde des sceaux[20]] Brevet du roi de Navarre, comte de Périgord et vicomte de Limoges, à Martin Descluzel, exempt des gardes du corps, pour la charge de capitaine et gouverneur de la ville et du château de Domme (Bulletin de la Société historique et archéologique du Périgord, t. iv, 1877, p. 248-249.)

 

Notes

[1] Georg Vogeler, « Terminologie der Diplomtique », version électronique du Vocabulaire international de la diplomatique, ed. Maria Milagros Cárcel Ortí, 2. ed., Valencia, 1997, « brevet » : http://www.cei.lmu.de/VID/#417 (consulté le 24 septembre 2020).

[2] Bernard Barbiche, Les institutions de la monarchie française à l’époque moderne, Paris, Presses Universitaires de France, 2001, 2e édition revue et corrigée [1re éd. 1999], p. 190. L’exception qui confirme la règle est un brevet de Catherine de Médicis (3 janvier 1581) qui « porte deux fentes dans sa partie inférieure droite au-dessous des signatures, et une trace de cire rouge », Hélène Michaud, La grande chancellerie et les écritures royales au seizième siècle (1515-1589), Paris, Presses Universitaires de France, 1967, p. 248. Cependant, ce brevet – qui fait référence à un brevet d’Henri III du 16 mars 1578 – n’est pas celui du souverain, mais de la reine mère qui était « un personnage incontournable de la cour et du conseil » sous le règne d’Henri III, Matthieu Gellard, Une reine épistolaire. Lettres et pouvoir au temps de Catherine de Médicis, Paris, Classiques Garnier, 2014, p. 150. D’autres brevets non royaux pouvaient être également scellés en placard. C’est le cas, par exemple, de celui donné par Henri de Bourbon-Montpensier, prince de Dombes, lieutenant général d’Henri IV en Bretagne, accordant à Humbert de Bourrelon, seigneur de Mures et baron d’Auberive, l’office de viguier et concierge des prisons de Rennes, Rennes, 6 décembre 1590, vente aux enchères, Collection historique Jean Paul Barbier-Mueller : Lettres et documents manuscrits du xvie au xviiie siècle ; Bibliothèque révolutionnaire, Pierre Bergé et Associés, Paris, 16 décembre 2008, lot 14.

[3] Jusqu’à présent, les recherches menées par Álvaro Adot Lerga (Casa de Velázquez) dans le cadre du projet AcRoNavarre n’ont pas révélé des brevets parmi les actes navarrais au cours des règnes de Catherine de Foix (1483-1517), de Jean d’Albret (1484-1516) et d’Henri II d’Albret (1517-1555).

[4] Son activité peut être suivie grâce à quelques registres conservés à Pau pour les années 1649-1664 (AD des Pyrénées-Atlantiques, E 1900 et E 1901) et les années 1671-1676 (E 1904).

[5] BnF, Chérin 74, dossier Espalungue, fol. 2r. L’acte est mentionné dans l’Armorial de Béarn, 1696-1701 (éd. Armand de Dufau de Maluquer, Jean de Jaurgain, Pau, Vve Léon Ribaut, 1903, t. ii, p. 448), mais sans la description de la nature du sceau.

[6] Dans l’Europe du Moyen Âge, il n’y a que des sceaux plaqués (rivés) et des sceaux pendants, Olivier Guyotjeannin, Jacques Pycke et Benoît-Michel Tock, Diplomatique médiévale, Turnhout, Brepols, coll. « L’atelier du médiéviste », 1993, p. 91.

[7] Quittance de la somme de 1 535 livres 13 sols tournois sur la vente des bois et forêts de la baronnie de Château-du-Loir par la reine de Navarre (31 mai 1562), Archives nationales, 109AP/7, dossier 3. Document consulté par et informations relevées par Hélène Dartois.

[8] Quittance du prince de Navarre pour sa pension de 4 000 livres tournois (Toulouse, 16 février 1565), BnF, Département des Manuscrits, Pièces originales 457, n°99. Quittance du roi de Navarre pour 12 727 écus sol. et 18 sols tournois destinés au paiement de 80 hommes d’armes et 120 archers de sa compagnie de gens d’armes pour trois quartiers de 1577 ([Lectoure], 16 février 1578), BnF, Ms. Français. 21420, n°50.

[9] Certificat donné par la reine de Navarre à Raymond de Coutures, chevaucheur ordinaire d’écurie du roi de France, qui a traversé le Béarn en juillet, août et septembre 1571 (Pau, 2 novembre 1571), BnF, Département des Manuscrits, Pièces originales 26, n°386.

[10] Lettres de commission de Jeanne d’Albret à Jacques de Saint-Astier, seigneur des Bories, pour la pacification du comté de Foix (Sées, 23 mars 1567), Archives départementales de la Dordogne, 2 E 1834 (10), pièce n°2.

[11] Le sceau du brevet de 1568 n’est plus conservé, mais le brevet de 1575 le décrit au moment de sa confirmation.

[12] C’est la raison pour laquelle le notaire Dezes (Maurs, Cantal) qui a effectué la copie collationnée du brevet de 1580 écrit que le document était « scellé des armes de Navarre ».

[13] Raymond de Viçose, secrétaire ordinaire des finances du roi de Navarre, puis secrétaire d’État et des finances à partir de 1593.

[14] Jacques Lallier, seigneur du Pin, secrétaire d’État et des finances du roi de Navarre, entre 1576 et 1592.

[15] Henri IV à Philippe Duplessis-Mornay, Dreux, 30 juin 1593, Recueil des lettres missives de Henri IV, éd. J. Guadet, Paris, Imprimerie nationale, 1872, t. viii, p. 494.

[16] Les brevets comptabilisés sont des originaux, copies ainsi que des mentions / résumés contenus dans des registres et des ouvrages.

[17] Brevet du roi de Navarre accordant la charge de capitaine et gouverneur de la ville et du château de Domme à Martin Descluzel, exempt des gardes du corps, Tours, 23 février 1593, Bulletin de la Société historique et archéologique du Périgord, t. iv, 1877, p. 248-249.

[18] État du recensement au 5 octobre 2020.

[19] Sur cet acte, voir Dénes Harai, « Un brevet d’Henri de Navarre, comte de Rodez, en faveur de Guillaume Salluste du Bartas (Nérac, 14 mars 1583) », Carnet de recherche ANR AcRoNavarre, billet publié le 2 décembre 2019.

[20] La copie éditée attribue curieusement le contreseing à un Florimond Robertet. Or aucun individu portant ce nom n’est attesté au service du roi de Navarre à cette époque (AD des Pyrénées-Atlantiques, B 166). Il s’agit ici d’une confusion avec les membres de la dynastie Robertet ayant servi les rois de France au xvie siècle. Cette confusion provient certainement d’une lecture erronée du contreseing. Dans l’état actuel de nos connaissances, il est possible que le contreseing en question soit celui de Jean de La Burthe, conseiller d’État, qui officiait également comme garde des sceaux de Navarre en 1593 (Edmond Meyer, Histoire de la ville de Vernon et de son ancienne châtellenie, Les Andelys, Delcroix, 1875, t. i, p. 230). Seule la consultation de l’original peut lever le doute, mais « LaBurthe » peut être mal lu comme « Robertet » par quelqu’un qui n’est pas habitué aux signatures des conseillers d’Henri de Navarre.


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