Les lettres de commission d’Henri II d’Albret pour la réformation du patrimoine royal en Béarn (Pau, 5 février 1535)

Une fois renforcé son pouvoir en Basse-Navarre, Henry II d’Albret s’est consacré dans la décennie 1530 à mettre en place un processus de réformation de son patrimoine dans tous ses domaines mais nous aborderons seulement dans ce billet les premiers pas de la réformation de la seigneurie de Béarn. Comme l’avait écrit Alain d’Albret en juin 1519, les longs séjours des rois Jean d’Albret et Catherine de Foix en Navarre, jusqu’au moment de la conquête espagnole de ce territoire en 1512, ainsi que leur obsession pour le récupérer, ont été les principales causes qui empêchèrent la réalisation d’une réforme de la justice en Béarn jusqu’à la fin de la décennie 1510^[1].

En outre, l’obsession de leur fils Henri II d’Albret de régner à Pampelune fut la principale cause pour laquelle les réformes concernant le patrimoine de la famille royale dans ses territoires du Nord des Pyrénées n’ont pas été abordées avant la décennie 1530. C’est dans ce contexte qu’en avril 1533 le roi de Navarre a donné les premiers pas pour connaître à peu près ses droits et rentes patrimoniales dans l’ensemble de ses domaines hérités de sa mère, Catherine de Foix, et ordonné l’élaboration d’un inventaire des fonds documentaires touchant le Béarn, Foix, Bigorre, Navarre et autres domaines traditionnels de la maison Foix-Navarre, déposés dans le Trésor de chartes de Pau^[2]. De cette façon, le roi Henri II d’Albret, comme le reste des rois européens de la Renaissance, a tout fait pour améliorer le rendement de son domaine patrimonial, dont les revenus de ses prédécesseurs, comtes de Foix et vicomtes de Béarn, n’avaient cessé de s’amenuiser depuis la fin du XIV^e siècle, du fait de nombreuses usurpations des divers droits et biens fonciers qui en dépendaient.

Le travail de classement de la documentation des archives royales déposés au chartrier du château de Pau concernant chaque domaine de la maison Foix-Béarn-Navarre, commencé en avril 1533 et finalisé au cours de 1534, a poussé le roi de Navarre à ordonner au début de 1535 la réalisation d’une profonde réformation du patrimoine, et notamment celui qui se trouvait dans chaque ville, village et lieu de la seigneurie de Béarn.

Le contenu des lettres de commission pour la réformation du patrimoine royal en Béarn

Dans cette étude nous nous attacherons aux lettres de commission octroyées à Pau en février 1535 par Henri II d’Albret à deux personnes afin de mettre en place en Béarn l’importante réformation du patrimoine du seigneur souverain. Même si nous connaissons plusieurs copies de ce document conservées de nos jours aux Archives départementales des Pyrénées- Atlantiques, nous analyserons celle qui se trouve au début du livre censier d’Orthez^[3]. Les juristes-archivistes commissionnés pour mettre en place la réformation du domaine de Béarn ont été Bernard d’Abbadie^[4] et Menaud du Cassou^[5], tous les deux licenciés en droits, qui avaient fait partie du petit groupe de personnes chargées d’élaborer l’inventaire du Trésor du chartrier de Pau en 1533.

Ces lettres de commission nous apprennent que les deux commissaires ont été nommés notamment pour mettre en place la réformation du patrimoine du souverain, qui était en « désordre et diminution » à cause de l’usurpation des terres faite depuis « longtemps » par « plusieurs personnes, gentilshommes et particulaires »^[6]. Tout cela signifiait la perte d’une considérable somme d’argent procédant des droits et rentes pour la famille Albret-Foix-Navarre. C’est pourquoi, les commissaires se transportèrent dans tous les « lieux, villes, bourgs et montagnes » afin de s’enquérir non seulement de tous les droits, rentes et revenus qu’Henri II recevait comme aussi de tous ceux que les vicomtes de Béarn avait reçus précédemment^[7].

Henri II d’Albret leur a donné en outre « plein pouvoir et autorité » pour mettre sous « sa main » tous les territoires qui ne payaient pas tribut mais aussi pour faire des affièvements de terres^[8]. De la même façon, les commissaires ont été chargés de « faire des censiers » contenant tous les droits du souverain en chaque lieu et ville, conservant les censiers originaux à élaborer et donnant à chaque lieu et ville des copies authentifiées^[9]. En fait, Bertrand d’Abbadie et Menaud Cassou ont fait un énorme travail au cours des dix années suivantes comme le démontre la cinquantaine de censiers réalisés entre 1535 et 1545, conservés de nos jours aux Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques^[10].

D’ailleurs, en marge de ces attributions administratives, le souverain a donné aux commissaires des pleins pouvoirs judiciaires, même s’ils devaient suivre certaines instructions ou « articles » que le roi leur avait données par écrit, qui ne sont pas explicitées dans la lettre de commission. En tout cas, les attributions des commissaires étaient amples car ils pouvaient non seulement faire arrêter des « infracteurs » quelle que soit sa condition sociale mais aussi émettre des mandements et sentences, et les faire exécuter par des officiers qu’eux-mêmes pourraient nommer^[11]. Il faut aussi signaler que toutes les sentences à émettre par les commissaires devraient être exécutées, et qu’aucune appel interjeté par « noble, communauté ou particulier » devant les hauts tribunaux de justice de Béarn, à savoir, le Conseil souverain ou « ordinaire », la Cour Majeur et la Cour du sénéchal, ne serait acceptée sauf permission expresse de ces mêmes commissaires chargés de la réformation du patrimoine^[12].

Le dernier point des lettres de commission contient le mandement aux officiers et sujets béarnais, notamment les bayles, les jurés et autres officiers de l’administration locale, d’obéir et aider aux commissaires dans son travail, au risque de peines en cas de désobéissance^[13]. Après ces lettres de commission, commence le texte du censier concernant les droits du souverain Henri II d’Albret à Orthez et Castetarbe^[14].

Pour conclure, nous voulons mettre l’accent sur l’importance de ces lettres de commission en tant qu’un premier pas pour la réformation du domaine de Béarn mise en place sous le règne d’Henri II d’Albret. Ces lettres démontrent l’affirmation du pouvoir de ce prince qui a donné pleins pouvoirs judiciaires aux deux commissaires chargés de réaliser la réformation du domaine, en défendant expressément aux hauts organes de justice de la seigneurie de suivre les appels qui pourraient être présentées devant eux par n’importe quelle entités juridiques (personnes ou institutions municipales) concernant les mandements et sentences émis par les deux commissaires. Elles sont la trace la plus significative d’une vaste entreprise de reprise en main effective de la principauté béarnaise à laquelle n’échappe la moindre localité du pays. Grâce à cette mise sous tutelle fiscale du Béarn l’historien peut disposer aujourd’hui des premiers documents donnant l’état des propriétés bâties comme du foncier des différents lieux du pays.

Lettres de commission d’Henri II d’Albret à Bertrand d’Abbadie, son avocat général, et à Menaud du Casso, membre du Conseil ordinaire ou souverain de Béarn, pour réaliser la reformation du domaine de  Béarn (Pau, 05/02/1535)

Source: ADPA, E dépôt Orthez CC1, fol. 1r° – fol. 2v°.

La notice complète de ce document est accessible dans la base AcRoNavarre.

Document

Transcription

            (fº. 1r) Aquest es lo libre censusau deus dretz apertenentz / au rey senhor soviran de Bearn en la ville d’Ortes et loc de / Castetarbe, qui es deu bayliadge dequere, feyt et arrestat / lo sieys de julh l’an mil sincq centz trente y sieys / per egregi maeste Bertran d’Abbadie, advocat general / deudict senhor et comissari a la refformation de son domayne / depoutat aixi que appar per la comission assi / de suus inseride, corregide et tabellionade et extreyte / de son propri original de la quoau se secq la tenor

            Henric per la gracie de Diu rey de Navarre, senhor soviran de Bearn, / comte de Foixs et de Begorre, etc. A nostres cars et ben amatz maestes Menaud / deu Casso, nostre concelher ordinari, et Bertran d’Abbadia, nostre advocat / general, salutz : Cum de lonctemps en sa nostre domayne et dretz senorials / en nostre present pays de Bearn causantes las occupations de nostres / predecessors de gloriosa memorie et nostres sien tombatz en caducitat, / desordre et deminuytion et plussors personadges, genthiushomes et / particulars nostres subgectz agen surprees suus aquetz en se appropan / las terres, lansses, boscadges, pastoradges et locxs baccantz et se abstengutz de pagar las rendes, tributz, fins et autres dretz per / rason de las terres per lor pocedides, usurpan suus nostres dicts / dretz lo que redonde en nostre grand dampnadge, interesse et / deservice. Aque habem deliverat, probedir et redusir lo tot au / prumer et degut estament per so confidanz applen de bien leyautat / et bone deligence a vos et cascun de vos insold volem, cometem / et vos mandan que vos transportetz en et per totz locxs, villes, / borcxs et montanhes deu present pays a nos apertenentz et aqui / ben et deligenment vos inquiriatz de totz et cascuns dretz, rendes / et rebenues de quoal se vol manyere, qualitat et condition sien / qui nostres ditz predecessors haben acostumat et de present nos / acostumam lhebar et exigir. Et de las usurpations et / surpreses qui se fen et per si dabant son estades fectes / suus nostres ditz dretz et farats denombrar et meter per censaus / talsditz dretz et los far reconexer aus particulars, o / [fº. 1v] universitatz qui aquetz deuran ne fasen retenir actes publicxs per / los notaris adaquero designatz deusquoaus designar et crear / adaqueres fiis vos donam plen poder et auctoritat, et de prener / suus nostre man totes es sengles, terres, herius, lans et boscadges / qui trobaratz no nos pagar augun tribut et lo tot affinsar / ansin et intradres qui segond Diu et conscience beyratz tals / terrador poyran portar. Et fasen perchar et denombrar las / terres per jornaus et no en cumul et per terradors. Et de tals / affinsamentz en autreyar instrumentz publicxs a nostre nom. Et far censsuaus contenentz totz nostres ditz dretz en cascun deusditz / locxs et villes et aqui en lexar lo doble auctentitcat aus / despentz deusditz locxs, borcxs et villes et los originals retenir / devers vos. Et exterminar totz et sengles terradors de nostresditz / locxs, villes et borcxs ab los terradors adaquetz contiguus sien / nostres propis o de genthius de nostredit pays. Far meter / bodnas, limites et senhaus en aquetz a perpetual memorie / aperatz los qui y auran interesse et y procedien per turmas / de totz costatz et per totz autres mogens et vies de probation qui / beyratz estar convenables. Et prender suus nostre man totz / terradors qui troberatz estar usurpatz per talsditz gentiushomes / et los affinssar et collocar cum part dessuus es declarat. Et / declarar de questes hores en abant seran pagatz capsos de totes / ventes amoroses et de inquantz en et per totz et sengles borcxs, / villes et locxs de nostredict pays si doncxs no vos mustren / priuiledge de nos o nostres predecessors en bone forme autreyat. / Et si ben prener suus nostre man totes et sengles las maysons / nobles et los terradors deppendentz dequeres qui no han / juridiction et jurament de homes tant entro auran feyt apparer / per documentz o testimonis dignes de fe lorsdites maysons e terradors / de antiquitat esser statz tengutz et reputatz nobles. Et autre / so dessuus et autres causes de qui deppendentes et connecxes / procedir segont que per rason et justicie vos apparera se / dege far en observan certantz artigles qui susso per nos vos / son statz valhatz concernentz vostre dite charge, signatz de nostre man / procedien au tot per injunctions de penes, arrastation de corps et / persones deus personadges qui troberatz estar recusantz o / [fº. 2r]  dilayantz a vos obedir vos balhan puyssance et facultat de la ond / sera requerri conexence de cause aquere poder far los dus ensembles / et cascun de vos pronuntiar et sentenciar en la forma  et maneyre qui / per vos sera vist et executar et far executar ab los officiers qui / per vos seran creatz per far tals executions las sentencies et ordenances / qui per vos seran feytes et pronuntiades. Et totes et sengles las causes / qui per vos suus ladite refformation seran ordenades non obstant totes / et quals se vol appelations qui poyren estar intergectades per los nobles, / communitatz o particulars deudit present pays enta nos nostre concelh / ordinari, cort mayor o cort de nostre senneschal, lasquoaus a caas / degune sen interpause volem et entendem no agen loc et que per / vos no sien admetudes fasen inhibition et deffence a nostredit concelh, / senneschal et judges de sa cort et a totz autres qui apertendra, no / se intremeter per vie de recors de appelation o per autre mogen de so / qui per vos tocquant ladite refformation sera feyt et executat. Car / deu tot far et y procedir segond diu et vostres conciences beyratz stat / fasedor, vos donam franc plen poder et auctoritat tals que nos / medixs y habem et y aurem si eram present. Si mandam a totz / et sengles bayles, juratz et autres habentz charge et administration / en cascun deusditz borcxs, villes et locxs, vos mustrar et communicar / totz censsaus anticxs et moderns, libres et rolles de bayles et / autres documentz et pesses servientz au feyt de ladite refformation. / Et si ben mandam a totz et sengles nostres officiers, justiciers et / subgectz que en lo tot far exercir et adegude execution meter / vos presten obedience, donen concelh, soccors, favor et ayde si mestier /  es et per vos requeritz en son suus incorrement de la pene de / sincquoante marcxs de argent et autres penes per vos arbitrador / et autre fiscq applicadores, car tal es nostre voler et volem / esser feyt. En testimoni de que habem signades las presentz de / nostre man et mandat meter lo saget de nostres armes en pendent. / Dades a Pau lo cincqual jorn de feurer l’an mil sincq centz / trente et quoate. Aixi signat Henry, per mandament deu rey senhor / soviran de Bearn en son concelh. De Peyrac.

            (fº. 2v)  En lo quoau present censsau son descriutz au menut totz et sengles los / dretz suusditz, la rason et cause per que aquetz se exigessen et son / degutz et las leys, regles et constitutions qui de questes hores en abant / se servaran suus lodit domayne per euitar confusion, desordre et caducitat / dequet et ensemps la reconexence et adbohation deusditz dretz feyte / per los juratz, homes de concelh, gardes, vesiis et hauitans de ladite ville / d’Ortez et loc de Castetarbe en man deudit senhor comissari lodit jorn losditz / juratz, gardes et homes de concelh et comunitat estantz assemblatz fentz / la mayson comunal de ladite ville au man de la goarde apres aber / agut report de la percha qui per mandament deudit comissari los es / estade feyte et per totes las terres affiusades deudit Ortes et loc de Castetarbe.

Álvaro ADOT

Casa de Velázquez (EHEHI) /

ITEM (Université de Pau et des Pays de l’Adour)

Notes:

[1] ADPA, E 332 (Pau, le 19 juin 1519). Ordonnances de création du Conseil ordinaire ou souverain de Béarn.

[2] Cet inventaire du Trésor de chartes de Pau ainsi que celui confectionné au début de la décennie 1580, constituent les deux principaux piliers de la thèse de doctorat d’Álvaro ADOT intitulée « Construire les archives. Du temps des Foix-Béarn à celui des rois de Navarre. Pratiques de l’écrit et enjeux de pouvoir», soutenue à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour en 2017. http://www.theses.fr/2017PAUU1033

[3] ADPA, E dépôt Orthez CC1, fol. 1r-2r. Lettres de commission émises par Henri II d’Albret en Conseil, à Pau, le 5 février 1535.

[4] Bertrand d’Abbadie était originaire de Navarrenx. Seigneur de Cassaber, de Pardies et de Parbayse, Il exerça plusieurs charges dans la haute administration de la justice et du gouvernement : chancelier de Navarre, avocat général du roi, juge de Nebouzan, juge de Bigorre, conseiller du Conseil ordinaire ou Conseil souverain de Béarn, auditeur de la chambre des comptes et commissionné pour la réformation du domaine. Voir Álvaro Adot, Construire les archives…, p. 167-169

[5] Menaud du Cassou fut membre du Conseil souverain de Béarn, auditeur de la chambre des comptes. Voir Álvaro Adot, Construire les archives…, p. 169-171

[6] ADPA, E dépôt Orthez CC1, fol. 1r.

[7] Idem.

[8] Idem, fol. 1v.

[9] Idem.

[10] Sans compter les copies conservées dans les archives municipales déposées aux ADPA, les censiers conservés dans la série B des ADPA portent les cotes B 700, B 701, B 702, B 703 et suivantes, jusqu’à B 753.

[11] ADPA, E dépôt Orthez CC1, f. 1v-2r

[12] Idem, f. 2r

[13] Idem.

[14] Idem, f. 2v

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