Une nouvelle histoire du Conseil royal de Navarre sous Catherine de Foix et Jean d’Albret

Entre la fin du XVe siècle et le début du XVIe siècle, les administrations des États européens ont été modifiées par une série de  réformes qui concernaient, entre autres, la structure gouvernementale et l’administration de la justice. L’article que Álvaro Adot Lerga (EHEHI, Casa de Velázquez, Écoles françaises à l’étranger) / ITEM (Université de Pau et des Pays de l’Adour), spécialiste du règne de Catherine de Foix et Jean d’Albret, vient de publier dans la revue Príncipe de Viana apporte une contribution majeure à la compréhension de ce phénomène d’envergure à travers l’étude novatrice menée sur l’organisation, les attributions et le fonctionnement du Conseil royal de Navarre mis en place par ces souverains, en accord avec les trois États navarrais réunis en Cortes Generales[1]. Il s’agissait d’une réforme importante qui fit disparaître en Navarre le modèle médiéval du Conseil, obsolète et tout à fait inefficace (comme l’ont exprimé eux-mêmes les Cortès navarrais en 1494 quelques mois avant les premières ordonnances de reformation établies par les souverains de la Maison Foix-Albret), au profit d’un nouveau modèle, plus « moderne » et efficace, commandé par ce que les actes appellent le Conseil ordinaire (Consejo ordinario), formé par un petit nombre de personnes, dont la plupart possédait une formation en droit.

Tout en prenant en compte des aspects déjà étudiés par Don Joaquín Salcedo Izu, grand spécialiste du Conseil royal de Navarre au XVIe siècle, concernant des ordonnances de réformation émises par les rois de Navarre, et par Fortun Perez, dans les années 1980, au sujet du règlement interne de 1500, cet article de presque quarante pages apporte notamment :

– de nouveaux éléments pour la connaissance de l’organisation et l’activité du Conseil pendant la période de minorité de Catherine de Foix et de Jean d’Albret, comme par exemple l’existence d’un groupe de sept personnes, qualifiées de « pensionados del Consejo » dans la documentation des années 1480 et du début des années 1490, dont les noms – à l’exception de celui de Juan de Gúrpide, décédé avant 1494 – listés par l’auteur sont identiques à ceux qui formaient le noyau du Conseil ordinaire créé en 1494 par les ordonnances de réformation de la justice ;

– de nouvelles données concernant la présence et le rôle de conseillers originaires de Béarn et des domaines français des souverains Foix-Albret, au sein de cette institution depuis la décennie de 1480, à l’image de Jean de Lasalle ;

– un nouvel éclairage sur certains aspects peu connus de l’évolution de l’organisation du Conseil au cours de la période 1494-1512, lorsque la fonction de Président du Conseil, attestée en 1494 pour la première fois, fut remplacée par celle du Chancelier à partir de 1498 ;

– une nouvelle cartographie des compétences judiciaires, législatives et gouvernementales du Conseil royal réalisée à partir de l’étude des documents émis par cette institution. Parmi ses compétences, il y en a une qui paraît d’une grande « modernité » à l’époque, à savoir celle qu’avait le Conseil de vérifier les documents apostoliques, témoins de la volonté d’intervenir dans le domaine religieux. Pour cela l’auteur s’appuie sur une ordonnance importante du Conseil de Navarre, déjà publiée par Nicolas de Assiain en 1622, qui précise que cet organe devait ratifier ou refuser les provisions apostoliques et que celles-ci ne pouvaient prendre effet sans passer devant le Conseil. Par conséquent, d’après ce texte, l’application ou non des mandements apostoliques en Navarre ne dépendait plus des autorités ecclésiastiques mais de la décision de l’administration royale représentée par le Conseil royal ;

– une première édition des ordonnances de reformation du Conseil émises en 1494 et 1496, ainsi que du règlement interne de 1500.

Fruit du projet ANR AcRoNavarre (Actes royaux des rois de Navarre, XVe – XVIe siècles), l’article d’Álvaro Adot met en lumière l’importance du royaume de Navarre pour Catherine de Foix et Jean d’Albret à travers celle de la réformation de la justice dont le Conseil royal était l’un des acteurs clés. Il permet également d’affirmer que la rénovation de cette institution par ces souverains était pensée pour affronter les nouveaux défis de la Renaissance et permettaient à ce petit royaume d’entrer dans la « modernité ». Cette étude, comme tant d’autres publiées par Álvaro Adot depuis 1999, renouvelle l’historiographie des institutions du royaume de Navarre au temps de ses derniers souverains résidants et nourrira pleinement la réflexion du projet afin d’optimiser l’organisation de l’exposition « L’art de régner : les souverains de Navarre à la Renaissance », prévue à l’Archivo Real y General de Navarra (Pampelune) pour la fin de l’année 2020.

[1] Álvaro Adot Lerga, « Organización, atribuciones y funcionamiento del Consejo Real de Navarra bajo el reinado de Catalina de Foix y Juan de Albret (1483-1517) », Príncipe de Viana, n°274, mai-août 2019, p. 853-889.


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