Une procuration de Jeanne d’Albret, reine de Navarre, pour Bertrand de La Vie, avocat au parlement de Bordeaux (Vendôme, 16 mars 1565)

Conservées aux Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques (ADPA, E 586, n°1), les lettres patentes données par Jeanne d’Albret en son Conseil à Vendôme, le 16 mars 1564, c’est-à-dire en 1565 selon le nouveau style[1], éclairent une parcelle d’histoire peu documentée de la représentation juridique de la reine de Navarre au parlement de Bordeaux, cour souveraine généralement opposée, voire hostile aux souverains protestants de la maison d’Albret-Bourbon dans la seconde moitié du XVIe siècle.

Signé deux semaines avant l’arrivée du jeune Charles IX et de sa cour dans la capitale guyennaise (1er avril 1565) à l’occasion du tour de France royal[2], le document en question donne à Bertrand de La Vie (ou Lavie) – dont le prénom est laissé en blanc – « puissance et autorité » de représenter Jeanne « en jugement et dehors, opposer, appeler, soutenir oppositions ou appellations et s’en désister » dans ses différentes affaires ainsi que, plus généralement, « de faire dire, procurer et autrement besoigner ès choses dessus dites et dépendances d’icelles, tout ainsi que ferions ou faire pourrions si présente en personne y étions ». Cette dernière formule qui souligne l’importance du procureur introduit aussi la validation des actes à accomplir par de La Vie car Jeanne promet « en bonne foi et parole de reine » de tenir « tout ce qui par ledit de La Vie sera fait et procuré sous l’obligation et hypothèque de tous et chacun nos biens meubles et immeubles » pour « agréable, ferme et établi ». Les lettres patentes permettent également au procureur de déléguer la représentation juridique de la reine à une ou plusieurs personnes selon la nécessité des affaires.

Issu d’une famille d’origine béarnaise bien installée dans la capitale de la Guyenne[3], Bertrand de La Vie est lieutenant du sénéchal d’Albret Antoine de Pardaillan, baron de La Mothe-Gondrin en 1560, date à laquelle Antoine de Bourbon et Jeanne d’Albret le nomment réformateur du domaine d’Albret[4]. En 1563, il est chargé de la vente à pacte de rachat de la terre de Vayres à François de Foix-Candale[5]. À cette époque, il est l’un des avocats protestants les plus connus du barreau bordelais[6]. En 1565, comme l’indique la procuration présentée, il remplace Louis Boisramé, avocat au parlement de Bordeaux, qui avait été nommé par Jeanne pour appuyer notamment l’enregistrement des lettres patentes de Charles IX (1562) érigeant la seigneurie des Cars en comté[7]. La charge confiée à Bertrand de La Vie en 1565 s’explique par une nouvelle procuration donnée par la reine à Boisramé le même jour à Vendôme[8], toujours en son Conseil et contresignée par le secrétaire (Jean Le Royer) dont nous trouvons le contreseing sur la procuration qui est présentée ici. Boisramé reste donc à Bordeaux[9] où il continue à siéger au Conseil juridique des souverains de Navarre.

Cette institution est attestée dès le milieu du xvie siècle dans les registres comptables du domaine d’Albret. Elle regroupait une poignée d’avocats du barreau bordelais qui étaient payés pour défendre les intérêts de la maison d’Albret-Bourbon au parlement de Bordeaux[10]. La première énumération des principaux membres de ce Conseil nous est fournie par une lettre d’Henri de Navarre recommandant ses avocats bordelais à Honorat de Savoie, marquis de Villars et lieutenant général du roi de France en Guyenne, en octobre 1572, après le massacre des protestants à Bordeaux[11]. À ce moment-là, Guillaume Le Blanc, Jean de La Burthe, Bertrand de La Vie et Louis Boisramé faisaient partie du « Conseil de Bordeaux » entretenu par le roi de Navarre. Une liste donnée par la comptabilité du duché d’Albret en 1576-1577 précise que c’est Guillaume Le Blanc qui était le « chef » de ce Conseil avec un traitement de 100 livres tournois tandis que Bertrand de La Vie, « advocat et soliciteur », recevait 200 livres tournois. Boisramé en recevait seulement 20, tout comme les autres avocats « retenus » (Jean Tibault, Bernard de La Burthe, Pierre du Val)[12].

Rémunérations accordées à L. Boisramé et à B. de La Vie en 1576-1577 (ADPA, B 1468, f°34r°)

Boisramé et La Vie sont toujours présents au Conseil de Bordeaux en 1579-1580 et reçoivent la même rémunération[13]. La comptabilité de cette année-là nous indique que 200 livres tournois sont alloués à Bertrand de La Vie « pour servir aux fraiz de justice des proces » du roi de Navarre. En 1580-1581, la comptabilité précise que la composition de la rémunération de La Vie : 100 livres tournois pour ses gages et 100 livres tournois pour sa pension. Le montant qui lui est alloué cette fois-ci pour les frais de procès du roi de Navarre s’élève à 300 livres[14]. Les dépenses du registre comptable de 1581-1582 indiquent que les montants alloués à l’avocat-solliciteur restent les mêmes[15]. En 1582-1583, Bertrand de La Vie avait été initialement inscrit dans la comptabilité avec la même dotation, mais son nom a ensuite été rayé et remplacé par celui de Jacques du Til[h][16]. Une note marginale inscrite à côté du nom rayé indique que les lettres de provision du remplaçant de l’avocat-solliciteur sont datées du 12 mai 1582 (avec enregistrement à la Chambre des comptes le 20 mai suivant). Au début des années 1930, Henri Courteault (1869-1937), directeur des archives de France, indique que Gaston Ducaunnès-Duval (1886-1952), archiviste de la ville de Bordeaux, a « réintégré » l’inventaire des « sacs du roi de Navarre, déposés chez Bertrand de Lavie, avocat au Parlement ». Cet inventaire a été « reçu par Antoine Chadirac, notaire à Bordeaux », et a été réalisé entre le 4 juin et 1er juillet 1582[17]. Il s’agit là de l’état de la documentation relative aux procès du roi de Navarre dont disposait Bertrand de La Vie au terme de ses fonctions d’avocat-solliciteur.

En 1583-1584, La Vie disparaît logiquement de la liste des membres du Conseil de Bordeaux entretenu par le roi de Navarre[18]. Le 1er juin 1584, Marguerite de Valois, reine de Navarre, nomme François de La Corrège, avocat au parlement de Bordeaux, comme « conseiller et avocat en son Conseil », poste vacant par le décès de Bernard de La Vie[19]. Cet acte de Marguerite de Valois – qui nous apprend que La Vie faisait aussi partie du Conseil de la reine – et la date de l’inventaire de 1582 permet de formuler une hypothèse concernant la raison de la fin de l’activité de Bertrand de La Vie comme représentant d’Henri de Navarre auprès du parlement de Bordeaux : l’inventaire des papiers aux mains de La Vie, en juin 1582, peut s’expliquer par son départ pour le service de Marguerite de Valois, celle-ci ayant quitté Nérac en janvier 1582 pour s’installer en Île-de-France, d’abord à Fontainebleau, du 28 avril au 27 mai 1582, puis à Paris, à partir du 28 mai 1582[20].

Outre le texte de l’acte qui apporte des éléments jusqu’à présent inconnus concernant le personnel et le fonctionnement du Conseil juridique des souverains de Navarre à Bordeaux, le sceau rond accompagnant l’acte mérite toute notre attention. Il s’agit en effet de l’un des trois empreintes connues du sceau de majesté de Jeanne d’Albret. Certes, cet exemplaire d’un diamètre de 10 centimètres sur simple queue est moins complet que celui qui accompagne un autre acte de la reine[21], mais sa partie centrale se donne à voir avec plus de netteté. Nous reprenons ici la description qu’en donne Paul Raymond, archiviste du département des Basses-Pyrénées (aujourd’hui Pyrénées-Atlantiques) : « Sous un dais de draperies, la Reine, vêtue du costume du XVIe siècle, couronne en tête, assise sur un trône orné de deux sphinx, les pieds sur un coussin, tient le sceptre et la main de justice ; entre cette image et la légende, dans un double cercle, sont disposés neuf cartouches surmontés de couronnes. »[22] Ces cartouches contiennent les armoiries des possessions de Jeanne d’Albret dont la description détaillée se trouve dans la fiche consacrée au grand sceau de la reine sur SIGILLA (base numérique des sceaux conservé en France).

Document

Source : Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques, E 586, n°1

Notice du document dans la base AcRoNavarre

Transcription

Jehanne, par la grace de Dieu, Royne de Navarre, dame souveraine de Bearn, duchesse d’Albret, de Vandomoys et de Beaumont, comptesse d’Armaignac, de Foix, Bigorre et Perigord, vicomtesse de Limosin, Marssan, Turssan, Gavardan et Nebozan, etc. A tous ceulx que ces p[rese]ntes verront, salut. Scavoir faisons que nous, à plain confians de la personne de n[ost]re cher et bien amé m[aistr]e [en blanc] de La Vye, n[ost]re advocat et ayant charge de noz affaires en la court de parlement de Bourdeaulx, et de ses sens, suffisence, loyaulté, preudhomye, experience et bonne dilligen[ce], icelluy po[u]r ces causes et autres à ce nous mouvans, avons faict constitué et estably par ces p[rese]ntes nostre procur[eur] general, auquel avons donné plain pouvoir et puissance de nous representer en jugement et dehors, pardevant tous juges qu’il appertiendra et par especial de declairer pardevant messi[eu]rs les gens tenans lad[icte] court de parlement dud[ict] Bourdeaulx et autres que besoing sera que nous avons revoqué et par cez p[rese]ntes revoquons la procura[ti]on que nous avons cy devant passée à m[aistr]e Loys Boisramé, n[ost]re procureur aud[ict] parlement ou autres par laquelle nous luy donnions pouvoir et puissance, pour et en n[ost]re nom, consentir et accorder pardevant lesd[icts] si[eu]rs de lad[icte] court de parlement à l’erection de la terre et seigneurie des Cars en nom, tiltre et preheminance de compté et pour cest effect p[rese]nter une ou plusieurs requestes en n[ost]red[ict] nom en lad[icte] court dud[ict] Bourdeaulx et partout ailleurs qu’il appertiendra et, en cas de contradiction, reffuz, proces et debatz, avons aud[ict] de La Vye donné et donnons par ces p[rese]ntes puissance et auctorité d’estre et comparoir pour nous en jugement et dehors, opposer, appeler, soubstenir opposi[ti]ons ou appella[ti]ons et s’en desister, si besoing est, et de substituer pour et en n[ost]re nom ung ou plusieurs procur[eur]s pour l’execu[ti]on du contenu en cesd[ictes] p[rese]ntes et generallement de faire dire, procurer et autrement besoigner ez choses dessusd[ictes] et deppendences d’icelles, tout ainsi que ferions ou faire pourrions si p[rese]nte en personne y estions, promectant en bonne foy et parolle de royne avoir agreable, ferme et establi tout ce qui par led[ict] de La Vye sera faict et procuré soubz l’obliga[ti]on et hypoteque de tous et chacuns noz biens meubles et immeubles p[rese]ns et advenir, renoncans à toutes choses à ce contraires Car tel est n[ost]re plaisir, en tesmoing de quoy, nous, à cesd[ictes] presentes signées de n[ost]re main, avons faict mettre et apposer le scel de nos armes. Donné à Vandosme, le XVI[ie]me jour de Mars l’an mil cinq cens soixante et quatre.

Jehanne

Par la Royne de Na[var]re

en son conseil.

Le Royer[23]

Dénes Harai (UPPA, ITEM)

Notes

[1] Comme le précise une mention manuscrite au verso du parchemin portant la date du 17 mars 1565 (nouveau style), ces lettres patentes ont été contrôlées et enregistrées par le secrétaire Jean Pelletier, en l’absence de Jacques Spifame, sieur de Passy, garde des sceaux et surintendant des finances de la maison de Jeanne d’Albret. À en croire le registre comptable conservé aux Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques sous la cote B 13, Spifame n’a touché cette année-là que 300 livres tournois sur les 1 200 prévues, ce qui veut dire qu’il n’a été payé que pour le premier des quatre quartiers de service, soit pour les mois de janvier, février et mars 1565. Peu après, il a été licencié par la reine de Navarre, avant de s’installer à Genève en avril de cette même année. Comte Servin, « Le procès de Spifame (1566) », La Revue de Paris, t. XVIII, vol. 4, juillet-août 1911, p. 144.

[2] La cour de France passe plus d’un mois à Bordeaux et profite de ce long séjour pour réaffirmer le pouvoir monarchique, notamment face au parlement. Grégory Champeaud, Le Parlement de Bordeaux et les paix de religion (1563-1600) : une genèse de l’Édit de Nantes, Nérac, Amis du Vieux Nérac, p. 216-222.

[3] « Les de Lavie, alias de La Vie, marquis de Bourdeix, comtes de Belhade, barons de Nontron, seigneurs de la Roque, le Taillan, Saint-Étienne, Lamarque, etc. appartiennent à une famille bourgeoise d’Orthez (en Béarn), fixée à Bordeaux au XVe siècle, anoblie par les charges. Cette famille fournit deux jurats de Bordeaux (1408-1480) ; cinq présidents (1581-1768), six conseillers et deux avocats généraux (1635 et 1685) au parlement de Bordeaux, deux premiers présidents au parlement de Navarre, un conseiller d’État, un député aux États Généraux, un procureur syndic de Bordeaux », Joseph Boulaud, « La baronnie de Châtelus-le-Marcheix et ses seigneurs », Bulletin de la société archéologique et historique du Limousin, t. LXXIV, 1932, p. 42.

[4] ADPA, E 116. Les autres réformateurs étaient Bertrand Cazenave, juge, et Bertrand Séguin, avocat au sénéchal de Nérac. Les trois réformateurs étaient nommés en remplacement de Pierre de Bonnefont.

[5] Léo Drouyn, La Guienne militaire : histoire et description des villes fortifiées, forteresses et châteaux construits dans le pays qui constitue actuellement le département de la Gironde pendant la domination anglaise, Bordeaux – Paris, Drouyn –Didron, 1865, t. II, p. 433.

[6] Ernest Gaullieur, Histoire de la réformation à Bordeaux et dans le ressort du parlement de Guyenne, Bordeaux, Paris et New York, H. Champion – J.-W. Bouton, 1884, p. 320.

[7] La création du comté des Cars coïncidait avec celle du marquisat de Limoges, Dénes Harai, « Jeanne d’Albret, reine de Navarre, et son marquisat de Limoges (1562-1566) » (article publié le 17 septembre 2019 sur le carnet de recherche du projet AcRoNavarre).

[8] ADPA, E 586, n°8. Boisramé devait notamment « demander pardevant les gens tenans la court de parlement dud[ict] Bourdeaulx la jonction que nous voullons et entendons estre faicte aux proces criminels pendens en lad[icte] court entre le procureur du roy Monseigneur, le sieur de Lescur, joinct avec luy Jehan Rougier et consors, contre M[aistr]e Poncet Jossen, contrerolleur general de n[ost]re domaine de Perigord et Limousin, Josep Bardon et autres manans et habitans de nostre ville de Segur, et pour cest effect p[rese]nter une ou plusieurs req[ues]tes en lad[icte] court et faire tout ce que au cas appertiendra et besoing sera pour ladicte jonction faicte en n[ost]red[ict] nom, demander le renvoy desdicts proces au grand conseil du roy Monseigneur suyvant l’evocation generalle de tous noz proces et affaires à nous cy devant octroyée par le Roy n[ost]red[ict] seigneur ».

[9] Ariste Ducaunnès-Duval, Inventaire sommaire des registres de la Jurade de 1520 à 1783, Bordeaux, Imprimerie nouvelle, 1905, vol. 3, p. 136.

[10] Des Conseils similaires existaient également à Paris et à Toulouse auprès des parlements siégeant dans ces villes, Dénes Harai, Grands serviteurs de petits États. Les conseillers de Navarre et de Transylvanie, Rennes, Presses Unversitaires de Rennes, 2012, p. 78-82.

[11] Lettre d’Henri de Navarre recommandant les membres de son conseil bordelais à Honorat de Savoie, marquis de Villars et lieutenant général du roi de France en Guyenne après le massacre des protestants à Bordeaux (Paris, 22 octobre 1572), Recueil des lettres missives de Henri IV, éd. Jules Berger de Xivrey, Paris, Imprimerie royale, 1843, t. I, p. 43.

[12] ADPA, B 1468, f°33v°-f°34r°.

[13] ADPA, B 1471, f°71v°.

[14] ADPA, B 1472, f°4r°.

[15] ADPA, B 1473, f°57r°.

[16] ADPA, B 1474, f°67v°. Selon les notes d’Arnaud Communay, il s’agissait de Louis du Tilh, neveu de Jacques de La Vie, ADPA, E dépôt Bayonne, Fonds Communay, 2 S 24 (6), dossier « de Lavie ».

[17] Henri Courteault, « Chronique des archives départementales, années 1930 et 1931 », Bulletin philologique et historique (jusqu’en 1715) du Comité des Travaux Historiques et Scientifiques, 1930-1931, Paris, Imprimerie nationale, 1933, p. 369.

[18] ADPA, B 1475, f°73r°-74r°. Louis Boisramé disparaît lui aussi de la liste.

[19] Gabriel O’Gilvy, Nobiliaire de Guienne et de Gascogne : revue des familles d’ancienne chevalerie ou anoblies de ces provinces antérieures à 1789 avec leurs généalogies et leurs armes suivi d’un traité héraldique sous forme de dictionnaire, Paris, Dumoulin, 1858, t.I, p. 166.

[20] Sur ce retour de Marguerite de Valois, voir Janine Garrisson, Marguerite de Valois, Paris, Fayard, 1994, p. 181-187.

[21] 6 avril 1568, ADPA, E 731.

[22] Paul Raymond, « Description des sceaux conservés aux archives départementales des Basses-Pyrénées », Bulletin de la Société des sciences, lettres et arts de Pau, 2e série, t. II, 1872-1873, p. 155.

[23] Jean Le Royer.


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