Un acte d’aliénation des biens ecclésiastiques en Béarn (25 décembre 1573)

Un acte d’aliénation des biens ecclésiastiques en Béarn

(25 décembre 1573)

Le fonds béarnais du musée basque déposé récemment au centre bayonnais des archives départementales des Pyrénées-Atlantiques contient un acte exceptionnel relatif à la vente de biens ecclésiastiques dans la souveraineté béarnaise devenue une principauté sur un modèle calviniste régie par des ordonnances ecclésiastiques prises en novembre 1571 à Pau par Jeanne d’Albret, reine de Navarre, dame souveraine de Béarn. Cet acte est passé un peu plus d’un an après la mort de la souveraine (juin 1572) alors que le jeune roi Henri, son successeur, devenu catholique l’année lors de la Saint-Barthélemy et retenu depuis à la cour de France, prend une série de mesure tendant à réintroduire le catholicisme.

Toutefois l’entreprise de réformation est bien lancée et se poursuit dans la souveraineté béarnaise grâce à l’action du lieutenant-général Bernard d’Arros  qui a conduit la résistance de la citadelle de Navarrenx en 1569 et a rétabli le Béarn sous l’autorité de la reine. Cet acte contient d’ailleurs une copie intégrale de la lettre de commission de d’Arros (en italiques dans le texte) prise à Navarrenx le 12 novembre 1573 adressée à Arnaud de Salinis, notaire et conseiller ordinaire du roi, membre du conseil ecclésiastique, pour réaliser la vente à l’encan de biens situés à Arthez-de-Béarn, principalement une vigne dite du Saint-Esprit, au profit de la nouvelle Église réformée, ce qui est réalisé rapidement, le 25 décembre de la même année.

Vente des biens d’église par le conseil ecclésiastique de Béarn à Jean Couture d’Arthez (25 décembre 1573)

La réformation béarnaise fortement marquée par la pensée de Pierre Viret, les biens de l’ancienne Église ont été confiés à la nouvelle, pour continuer à assurer l’entretien des bâtiments et des personnels. Selon les ordonnances de novembre 1571 qui définissent le statut des biens d’église, ces biens sont gérés sous l’autorité du synode de Béarn-Navarre par un organisme, appelé conseil ecclésiastique, une sorte de chambre des comptes indépendante des institutions civiles. C’est ainsi que l’acte commence par la référence à une décision du synode tenu à Pau le 19 octobre, suivie par sa mise en œuvre par le baron d’Arros. La motivation de cette aliénation repose sur une argumentation de bonne gestion, à savoir « tant à faute de bon ordre que par l’usurpation notoire que plusieurs en font, soit mis en bon ordre et remis en tel état que les fruits et émoluments de tels biens reviennent au profit et utilité publique, support et soulagement des pauvres, ce qui ne se peut bonnement faire sans vendre de tels biens selon quelques conditions et clauses raisonnables  et profitables ». Le baron d’Arros confirme donc cette décision « pour éviter une telle ruine de ces biens et éviter les fraudes, monopoles et complots de plusieurs rentiers de ces biens malversants durant le terme de leur affaire ou autrement ». Cette traduction ne doit pas cacher que ce texte a été rédigé en béarnais, langue officielle de la souveraineté, comme il est possible de le constater immédiatement par l’invocation et la clause initiale de publicité tracées en grandes lettres calligraphiées que l’on peut retrouver dans tous les actes notariés.

Vente des biens d’église par le conseil ecclésiastique de Béarn à Jean Couture d’Arthez (25 décembre 1573)

La forme du document est en effet exceptionnelle, par ces deux premières lignes, par la taille pleine peau de ce parchemin. Il est le seul de ce type que nous connaissons, vraisemblablement parce qu’il était destiné à l’acheteur du bien, pour justifier de la légalité de son acquisition. De fait on ne peut en trouver dans les quelques épaves comptables des archives du conseil ecclésiastiques. Son contenu reste aussi remarquable car il enchaîne une série de décisions destinées à justifier la vente et valider la mission d’Arnaud de Salinis, la décision du synode, le mandement du lieutenant général intégralement copié, l’application par le conseil ecclésiastique. A ces décisions succèdent la description des biens et le procès verbal de la vente à l’encan destiné à attester de son bon déroulement. Il est en effet peu courant d’aliéner un bien d’église et c’est l’une des premières qui est réalisée. Il est donc nécessaire  de doter cet instrument de toutes les garanties d’une légalité nouvelle et de solenniser l’acte par une mise en forme spectaculaire.

Transcription provisoire :

Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques, E dépôt Bayonne 20S. Archives béarnaises, carton 1, liasse 1, document n°3

Au nom de Diu

Sappien toutz presens et advenir que cum seguen

L’arrest deu sinode tengut a Pau lo detz et nau deu mees doctobre et autre deu conselh ecleysiasticq deu vingt et cincq de novembre darrer passatz suus la remonstrance deu procurayre ecleysiasticq per Monss. D’Arros, loctenent general deu rey sie estat arrestat de vender et alienar irrevocablement los biens cedens et fonssiers de las eglises deu present pays de Bearn per obviar a la ruyne et discipation de tald. biens et soaladgement deus praubes au pluus et darrer offerent a l’estinct de la candelle ou a la latte en argent comptant ou a credyt per detz ans paguan so pendent linterestz deu pretz de lasd. vendictions a rason de sieys per cent et que per proucedir a lasd. vendiction au parssan d’Orthes lod. seignor loctenent ayt comettut meste Arnaud Salinis, conselher aud. conselh eccleysiasticq cum deu tout appar per la comission en datte de Navarrenxs lo dotze de nouvembre darrer poassat signade per lod. segnor sagerade de son saget et armes et contresignade de Sanct Pic, la thenor de laquoalle sen secq :

Bernad, seignor et baron d’Arros et de Rod, loctenent general representan la perssonne deu rey en son royaume de Navarre et pays souviran de Bearn, a meste Arnaud Salinis conselher au conselh eccleysiasticq. Cum au sinode tengut en la vile de Pau lo quinziesme d’octobre darrer passat, per lo procurayre eccleysiastiq se estat remonstrat que per lo bien et entertenement deu patrimony de las eglises refformades deu presant pays souviran de Bearn et souladgement desd. praubes, estat necessary prouvedir a so que los biens cedens deud. patrimony, comme son molins, maysons, pratz, vinhes, camps toyaas, feugaas, boscq, aubaredes et autres terres cultes et incultes, qui autrement deperexen tant a faulte de bon ordy que per lusurpation notory qui plusors en fen sen mettutz en ung bon ordy et redigitz en tal estat que los fructz et esmolumens de talz biens rebienguen au proffieyt et utilitat publicque, support et soulagement desd. praubes so qui bonement ne se pot far sens talz biens vender juus aucunes conditions et modiffications rasonables et profitables et per lod., feust arrestat, juus nostre bon plaser que per evittar talle ruyne de talz biens et obviar las fraudes, monopolis et complotz de pluusors rendadors mal versantz en talz biens durant lo termy de lors affermes et autrement feyt, ainxy que per larrest fusse prees aud. sinode es portat aqui seguien autre remonstrance que fusso per lod. procurayre ecleysiastic nous sere estat de [noveu feyt] nous desiran y provedir per lo servicy de sa maiestat et seguien la puissance a nous attribuide tendentz au bien publicq, advancement et proffeyt deud. praubes tant per lo presant que a ladvenir per so es qui nous a plen confident de vostre fidelitat, integritat, science et experience vous haven eslegit, cometut et deputat per vous transportar pertout le parssan de la senescauquie d’Orthes ab tal notary ou segrettary deu conselh ordinary qui per vous sera eslegit per aqui en toutes partz, locxs et temps que adviseratz procedir per l’avis et denonciations adasso necessarye seguien las saysides sy davant feytes disposition de las ordonances reales et rest deud sinode et a qui vendera lestinct de la candelle ou a la latte anxi que adviseratz toutz et cascuns los biens cedens de lasd. eglises sie en comun ou particular tant de la calitat et condition dessus escrites que toutz autres de quinhe condition et calitat que sien a pure vente et yrrevocablement sense augune reserve ab talles conditions et modiffications que per vous seran advisades au melhor pretz que far se poyra sit en diners comptans ou bien a termy de detz ans anxi que advisaratz pluus comode et expedient a la charge en caas de credyt doultre l’assegurance et bonnes cautions du pretz deu principal en favor et au contentement deu diacre general de lasd. eglises refformades serien paguar l’interestz anual au medixs diacre presant et advenir en chacune feste de Toutz sainctz a rason de sieys per cent seuse de talz biens ainxi que seran exprimitz et declaratz per los rolles que son et seran feytz per las gens tenens lod. conselh eccleysiastic qui res reservar avans et tout en despulhar led. procurayre ecleysiastic diacre general que toutz autres qui per lo passat ou a ladvenir per autres moyens y auren voulut ou poscut et prettende dret ou aucun interestz ab puxansse expresse que per vertut de las presentes vous l’aven balhade de y proucedir ab man forte et poutente et per toutes vies juridicques et rasonables nonobstant toutes oppositions et appellations que per rason de so son ou pouderan estar formades et interyectades per lasquoalles no voulen estar aucunement differit sense prejudicy aupres a talz opposans ou appellans de proseguir los remedye de dret per davant lo conselh ordinary auquoal en tant que besonh sere mandam y procedir sommairament et de plaa ensemble por thenir bonnes lasd. vendictions, obligar los autres biens des causes de lasd. eglises, car ainxi per nous es estat restat sy donam en mandament, a toutz justiciers, officiers et autres subyectz de sa maiestat qui adasso far et complir vous donin secours, conselh, favor et ayde man forte et presos sy besonh es juus incorrement de las penes per vous arbitradores et au fiscq de sa maiestat aplicadores, dades a Navarrenxs lo dotzal jorn de novembre l’an mil cincq centz septante tres, signat darrer per mandament deud. seignor loctenent general, signat Sanct Pic.

Et que lod. de Salinis comissary enseguien lasd. comission des apres haver feyt far las proclamations necessairies se sit transportat en lad. ville d’Arthes et aqui expausat au pluus et darrer offerent en vente et alienation perpetualle, la vinhe apperade deu sanct esprit conthenant quoatte jornades mieyt miey quoart au parssan du bordalat ab la vinhe de la Cathalane qui conthien duus jornades ung quoart sieys escarxs contigue confronte a la vinhe de Chi[coo] de mon ab vinhe de Berducon de Cantegrig ab la vinhe du baron de Hiis, et per lo soin ab camij publicq ab terre de Chi[coo] et de Brunette, de Mo[rici] ab los parcheraas, l’ung en lo parssaa de Barelhat aperat Lanusse, conthien duus jornades mieyt sieys escacxs confronte per duus partz ab parcherar de meste Amaniu de Sanct Cric per lo fontz ab la grabe per lo som ab camy publicq, autre pacherar en lo medixs parssan apperat de Joanot conthient tres journades ung quoart confronte ab pacherar de Berara ab castanhe de jurau ab pacherar deus monges et ab camy public, autre pacheraa en lo parssaa deu bosques terrador de N’haus conthient une jornade ung quoart quoatte escacxs confronte ab pacherar de meste Amaniu de Sanct Cric ab pacherar de Nyort de Cescau per lo fontz ab pacherar et vinhe du baron de Hijs et per lo som ab camij publicq, autre parcheraa apperat Lanusse au parssan de Barelhat contient duu jornades confronte ab pacherar de Causir et ab pacherar de Grixs a la charge et condition susd. et que lo tout se demorat en darrere dyte et pluus grande offerte a lestinct de la candelle a Johan de Coutture de lad. ville d’Arthes et dotze centz et ung escut condan detz oeyt S. per chacun escut per soes que en la presencie de my my notary et testimonis juus escriutz en lad. ville d’Arthes et dens lo temple de quere constituit parsonnellement lod. de Salinis comissary susd. et en vertut de sad. comission puissance et auctoritat a luy donade per lod. seignor loctenenent general a feyt per l’instinct de la candelle sy que par vertut de las presens fe pure vendiction et alienation aud. de Coutture crompador et darrer encaridor aqui present instipulant et recebut de lad. vinhe, terres et pacheraas lo tout dessus declarat et confrontat per lad. somme de dotze centz ung escut comptan cum dessuus la quoalle somme lo medixs de Coutture comprador qui a promettut balhar et paguar en diners comptans au diacre et thesaurergeneral de lasd. eglises de Bearn presens et advenir sens lo termy de detz ans a comptar deu jorn et datte de las presans en avant et so pendent luy paguar chacun an lo prumer deu mees de novembre per l’interestz de lad. somme de dotze cens un escut a rason de sieys per cent la somme et septante dus escutz sieys arditz et miey, ensemble far et paguar toutz los dretz et deniers degutz et appertenant  tant par rason de lad. vinhe, pacheras et biens per luy crompatz qui per lo presant contracte et autres charges de laquoau vinhe et pacheraas susd. lod. de Salinis comissary  en despulha lod. procurayre ecleysiasticq au nom de lasd. eglises et en investit lod. crompador por tradition et tocquement de lad. comission et presants notte et tant per paguar lad. somme de doze centz escutz et interests de quere aus termys susd. lod. de Coutture, principal, Johan de Barelhe jurat d’Arthes et Ramonet de Forcade de Nhaus sas fermances qui per a talz seautreyan et l’ung per l’autre et chacun per lo tout, meste Arnaud Guilhem de Pinsun, comis de meste Bernad de Montaud, diacre general,presants instipullant et la present obligation acceptant, obligan lors coprs et perssonnes et toutz et chacuns lors biens et causes presens et futurs espatiamment et expresse lad. vinhe et parcheraas dessuus declaratz et a luy vendutz lo segurans sosmetton a toutes ruguors de justicii comme par diners fiscalz et por thenir bonne lad. vindiction lod. comissary que obliga los biens et causes de lasd. eglises presens et advenir qui sosmette à toutes rugueurs de justici et toutes partides respectivament per confessar las causes en lo present contract et instrument contengude qui constituen procurayres los notarys qui a present son et a temps advenir seran au conselh deu rey et cortz de la senescauquis ausquoalz et a chacun de lor balhan plen pouder et puissance de far lad consession et ranutian a toutz ranunciations adasso besonh et necessarye et losd. de Coutture et sie ferman et juran au Diu vivant asso fo feyt. Arthes lo vingt et cincq de desembri mil cincq centz septante tres. Testimonie Johan de France, Frances de Coutture d’Arthes et jo Arnaud Salinis notere au conselh ordinary deu rey escrivant juus lod. comissary qui lo present contract rettenge grosse, et signe,

A. Salinis

Au dos résumé d’époque en grande partie effacé (Crompa de …Couture d’Arthez de la vinhe apperade do St Esprit et las capvillas ?… plier xiiC 1 escut. Couture)  puis un autre :

Du 25^e décembre 1573

Grosse du contract de vente de plusieurs pieces de terre, vigne, taillis etc…, scituées à Arthez et à Gnaux appartenantes à l’eglise appellées de St Esprit. La vente est consentie par le Sr Salinis conseiller au conseil ecclésiastique député par d’Arros, lieutenant general pour le roi de Navarre et Béarn en faveur de Jean Couture d’Arthez.

Philippe Chareyre (UPPA, ITEM)