Survivance d’office accordée par Henri de Navarre à Adhémar Mosnier (Périgueux, 27 juillet 1576)

 

Chantier d’histoire, 2018-2019

 

Survivance d’office accordée par Henri de Navarre à Adhémar Mosnier, sieur de Planeaux (Périgueux, 27 juillet 1576)

Archives départementales de la Dordogne, 2 E 1853 (54)

 

Présentation et transcription par

Hugo Pénacq et Laurent Laborde-Rayna

 

Présentation

Par cet acte du 27 juillet 1576, Henri III de Navarre accepte la transmission de l’office d’auditeur à la chambre des comptes de Nérac, détenu par Adhémar Mosnier, sieur de Planeaux, chevalier de l’ordre de Saint-Michel, à son fils, Lyonnet Mosnier. Adhémar Mosnier est issu d’une famille noble de la ville de Thiviers, en Dordogne, qui s’est enrichie grâce à l’exploitation des forges. Adhémar est commissaire du roi en 1541 et en 1551, trésorier du Périgord en 1552, commissaire sur les fermages des châtellenies d’Aixe et Ayen en 1554, maître des requêtes de l’hôtel du roi en 1557 et auditeur de la chambre des comptes de Nérac de 1551 à 1576. Il a plusieurs enfants : Antoine Mosnier, écuyer, mort en 1612 et Lyonnet probablement diminutif de Léon. Ce Léon/Lyonnet Mosnier est écuyer, seigneur, de Vieillecourt, de Saint-Priest et de Malleville dont il hérite de son père. Il est gentilhomme de la chambre du roi. En 1580, il épouse Bonne de Lage, dame de Vieillecourt et de Lage, qui lui donne quatre enfants. Il décède en 1613[1].

[1] Aymard de Saint-Saud, Généalogies périgourdines, Périgueux, Libro Liber, 1994, vol. 3.

 

Visualisation du document original sur la base du projet AcRoNavarre.

 

Transcription

Henry, par la grace de Dieu, Roy de Navarre, seigneur souverain de Bearn et de Donnezan, duc de Vendosmois, de Beaumont et d’Albret, comte de Foix, d’Armaignac, de Marle, de Rodez, de Begorre et de Perigord, vicomté de Limoges, de Marsan, Tursan, Gavardan, Nébousan, Lautrec et Villemur etc. à tous ceulx qui ces presentes lettres verront salut. Scavoir faisons que nous considérant les longs et fidelles services que le sieur de Planeaux, nostre conseiller et maître de requestes et auditeur en nostre chambre de compte de Nérac, a faictz tant à nous qu’à noz predecesseurs et le bon et loyal devoir dont il s’est acquité en toutes les charges esquelles il a esté employé, esperant qu’a son imitation nostre cher et bien amé Lyonnet de Planeaux son filz sera pour faire le semblable à l’advenir. À icelluy pour ces causes et pour le bon et louable rapport qui faict nous a esté de sa personne, et a plain confiance de ses sens, suffisance, loiaulté, preudhomye et bonne diligence, avons donné et octroyé, donnons et octroions par ces presentes ledit estat et office d’auditeur en nostredicte chambre de comptes à Nérac que tient et possede ledict de Planeaux père, lequel de noz voulloir et consentement s’en est desmis et icelluy resigné en noz mains au proffict dudict Lionnet son filz et au survivant d’eux deulx pour ledict estat et office d’auditeur [pour] tenir et exercer par ledict de Planeaux filz en l’absence et aprés la mort dudict sieur de Planeaux son père aux honneurs, aucthoritez, prerogatives, preheminences, franchises, libertez, gaiges, droictz et esmolumens accoustumez et audict estat et office appartenant tant qu’il nous plaira, sans que par le trespas du premier decedant l’on puisse dire ne pretendre ledict office vaccant ne impetrable sur le survivant auquel dès maintenant comme pour lors et des lors comme pour maintenant, nous l’avons reservé et reservons par ces presentes en vertu desquelles ledict Lionnet filz pourra après la mort de sondict pere prendre possession et saisine dudit estat et office. Si donnons en mandement a nostre amé [plusieurs mots manquants] sieur de Roques et en son absence au plus ancien des auditeurs de ladicte chambre que après qu’il luy sera apparu de la mort dudict de Planeaux pere [plusieurs mots manquants] filz ilz ayt à prendre le serement dudict Lyonnet filz en tel cas requis et accoustumé de icelluy mectre et instituer ou faire mectre et instituer de par nous en possession et saisine dudit estat et office et d’icelluy ensemble des honneurs, aucthoritez, prerogatives, preheminences, franchises, libertez, gaiges, droictz, proffictz et esmolumens dessusdicts le face jouyr et user plainement et paisiblement et a luy obeir et entendre de tous ceulx et ainsi qu’il appartiendra es choses touchans et concernans ledict estat et office. Car tel est nostre plaisir, nonobstant les ordonnances par cy devant faictes sur le faict et provision de noz offices et telles et sembables survivances ausquelles ne voullons lesdictz de Planeaux pere et filz estre aucunement comprins ains les en avons exemptez et exemptons et ausdictes ordonnances desrogé et desrogeons par cesdictes presentes pour ceste fois tant seullement et sans prejudice d’icelles ou qu’il puisse estre aucunement tiré a consequence pour autre quelconque. En tesmoing de quoy nous à cesdictes presentes signees de nostre propre main avons faict mectre et apposer nostre scel. Donné à Perigueux le xxviie jour de juillet, l’an mille cinq cens soixante seize.

Henry

 

Repli, à gauche :

Survivance pour le sieur de Planeaux

Par le Roy de Navarre, duc d’Albret, Martret

 

Repli, à droite :

Ce jourd’huy dixiesme du mois de novembre mil cincq cent soixante seze en la chambre des comptes establie à Nerac les presentes lettres y ont este leues et publiées, et ordonné que suivant le contenu d’icelles ledit Lionnet Mosnier filz du dudict sieur de Planeaux sera receu audict estat de conseiller et auditeur en ladicte chambre. Ce que a este […] que après avoir presté le serment en tel cas requis et acoustumé. Il a este instalé audict estat par monsieur le president et superintendant en ladicte chambre bas nommé. Ce faict a este dict et appoincté que lesdites lettres seront enregistrees en registre d’icelle comme elles ont despuis este par moy greffier soubzsigné. Faict en ladicte chambre ou estoient messieurs de Rocques, president et superintendant susdict, de Ranse, de Doyzan et de Mazelieres auditeurs les jours et an que dessus.[1]

De Brassay.

 

Sceau : absent

Queue : parchemin de récupération

 

[1] Le notaire De Brassay mentionne que Lionnet Mosnier accepte cet office quatre mois plus tard.


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